« Le SNASEN UNSA tient à vous signaler que nous constatons une non-conformité quant à l’application de la circulaire nationale de 2002 sur les obligations de service des personnels IATOSS et d’encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN C. n° 2002-007 du 21-1-2002 et la circulaire du CNOUS du 8 février 2022 concernant les personnels sociaux non titulaires dans plusieurs CROUS.
Les personnels sociaux non titulaires sont soumis à la même ARTT que les personnels sociaux titulaires.
Ainsi, en prévision de la prochaine rentrée universitaire, le SNASEN UNSA vous demande d’intervenir pour rappeler le cadre réglementaire aux directeurs de CROUS afin que les contrats des personnels sociaux non titulaires répondent à la réglementation en vigueur. »