Lignes directrices de gestion du MENJS relatives à la promotion et a la valorisation des parcours des personnels sociaux du MENJS

NOR : MENH2028692X du 22-10-2020« La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État des dispositions prévoyant l’élaboration