Calendrier 2022 tableaux d’avancement ctsss, liste d’aptitude ctss, capn, crep

Tableau d’avancement CTSSS :Transmissionde la listedes agentspromouvablespar les servicesacadémiquesà la DGRH :jusqu’au 22/09/22Informationà destinationdes agentspromouvablesde leurpromouvabilitépar les servicesdes rectorats :à compter du 22/09/2022Transmissionpar les servicesacadémiquesà la DGRHdes documents(rapportd’aptitude,Crep, etc ;cf annexe C1) :jusqu’au 22/09/2022Examen collégialparl’administrationà la DGRH desdossiers despromouvables :jusqu’au 10/11/2022Publicationdes résultatsdepromotionpar laDGRH :à compterdu 16/11/2022 Liste

Lignes directrices de gestion du MENJS relatives à la promotion et a la valorisation des parcours des personnels sociaux du MENJS

NOR : MENH2028692X du 22-10-2020« La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État des dispositions prévoyant l’élaboration