Le jeudi 1er octobre 2026 s’est tenu le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE), lors duquel le projet de décret relatif à la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) a été examiné.
Le constat est sans appel : l’instance a rendu un avis défavorable à l’unanimité, il y avait 60 votants et aucun vote favorable (9 voix contre, 16 abstentions, 35 refus de vote).
Lors de ce CSE, notre fédération, l’UNSA Éducation, s’est d’ailleurs distinguée. Elle était la seule organisation syndicale à réunir trois expert·es pour porter la voix du terrain et représenter la pluralité des métiers concernés : le SNASEN pour les assistant·es et conseillers·ères technique de service social , le SNMSU pour les médecins scolaires, et le SNIES pour les infirmier·es scolaires. Une expertise globale et complémentaire qui a été décisive pour éclairer les autres membres de l’instance sur les failles de ce projet.
Et pour la suite ?
L’avis défavorable du CSE est un signal fort, mais le combat continue. Le projet de décret va désormais être soumis au Conseil d’État, accompagné des résultats de ce vote. Nous restons donc extrêmement vigilant·es et pleinement mobilisé·es pour que la prévention des VSS se traduise par de véritables moyens, et non par des mesures inapplicables.
Comme l’a souligné Yasmine ALLOUI, notre Co-Secrétaire Générale, [dans notre réaction en vidéo à la sortie du CSE], le SNASEN s’est fermement opposé à ce texte.
Si le SNASEN UNSA soutient évidemment la nécessité absolue de lutter contre ce fléau, nous refusons un plan hors-sol, centré sur un questionnaire, qui ne prend pas en compte le manque criant de moyens humains.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la déclaration portée par le SNASEN UNSA lors de cette instance.
📄 Déclaration pour le Conseil Supérieur de l’Éducation du 1er octobre 2026
Le SNASEN UNSA adhère pleinement à la nécessité de lutter contre le fléau des VSS. Il dénonce cependant une inadéquation entre les ambitions affichées et les moyens humains sur le terrain. En effet, faire parler ne suffit pas : dès lors que la parole se libère, l’Éducation nationale doit être en capacité de l’entendre, de l’évaluer, de protéger et d’agir.
Or, cette ambition se heurte aujourd’hui à une réalité majeure : le manque de professionnels formés et disponibles. Avec seulement 2 940 AS pour 12 millions d’élèves, les moyens ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Il faudrait être deux fois plus nombreux pour relever ce défi et faire de la prévention.
Les AS des SSFE disposent pourtant d’une expertise et d’un apport technique irremplaçables : écouter la parole de l’enfant sans l’influencer, évaluer le danger, recueillir les éléments nécessaires, maîtriser les procédures de protection de l’enfance (IP et signalements) et orienter vers les dispositifs adaptés. Nous rappelons que les AS sont les seuls professionnels de l’Éducation nationale qui font le lien entre l’élève, sa famille, l’école et les partenaires extérieurs (ASE, services de santé, associations, police, gendarmerie et justice). Leur connaissance du terrain, leur capacité à rencontrer les familles et à se rendre à domicile, permettent d’appréhender et d’évaluer les situations dans leur globalité.
Face aux VSS, la question n’est donc pas seulement: « Comment faire parler les élèves ? ». Elle doit aussi être: « Qui sera là pour les écouter, les protéger et agir lorsque leur parole aura été libérée ? ».
Aujourd’hui, beaucoup d’informations préoccupantes et de signalements sont en attente de traitement et des victimes attendent, espèrent en vain d’être reconnues…
Nous rappelons que la protection de l’enfance n’est pas une mission dévolue uniquement à l’Éducation nationale. La politique publique de la protection de l’enfance est interministérielle, à la croisée des champs de la santé, de la justice, de l’intérieur, de l’éducation et des solidarités. Elle est donc un enjeu national majeur qui doit garantir aux jeunes, à leurs familles et aux professionnels un accompagnement à la hauteur des besoins.
Pour toutes ces raisons, nous refusons le plan actuel de lutte contre les VSS sans garantie d’un accompagnement efficient des victimes et sans connaître concrètement ce qui sera mis en place dans les autres Ministères pour protéger notre jeunesse.
Le 1er octobre 2026
Annie Buttard et Yasmine Alloui
Co-Secrétaires Générales SNASEN UNSA