Libérer la parole sans moyens supplémentaires, c’est mettre les enfants en danger.
Le ministère de l’Éducation Nationale annonce le déploiement généralisé d’un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) au cours du mois de novembre, de la Grande Section à la Terminale, suivi d’une formation des personnels à partir de décembre. Si le SNASEN UNSA adhère pleinement à la nécessité de briser le silence sur ce fléau, il dénonce une totale inadéquation entre les ambitions affichées et les moyens réels sur le terrain.
Libérer la parole des enfants est indispensable. Cependant, recueillir leurs témoignages sans avoir la capacité d’assurer leur accompagnement et leur protection revient à créer une promesse que l’État ne pourra pas tenir.
Fortement mobilisé sur ce dossier, le SNASEN UNSA a interpellé directement le Ministère pour dénoncer les failles de ce dispositif :
- Une mise en œuvre précipitée et à l’envers : des questionnaires distribués dès novembre, tandis que les formations des personnels n’interviendront qu’en décembre ;
- Des outils inadaptés pour les élèves les plus jeunes ;
- Une injonction paradoxale : le ministère exige la présence d’un professionnel de service social, de santé ou psychologue pour encadrer la passation, sans annoncer de création de postes d’assistant·es de service social (ASS) et de conseiller·es techniques (CTSS).
Une protection scolaire déjà largement sous-dimensionnée
L’expertise des ASS et CTSS en matière de protection de l’enfance est unanimement reconnue au sein de l’institution. Pourtant, à l’Éducation Nationale, les 2700 assistant·es de service social accompagnent près de 12 millions d’élèves. Dans le second degré, un·e AS peut intervenir dans 1 à 5 établissements, avec jusqu’à 4 000 élèves à suivre. Le constat est encore plus alarmant dans le premier degré où les quelques 300 CTSS assurent seuls (hors REP+) l’accompagnement des équipes, le conseil technique et l’évaluation des situations de danger des plus jeunes.
Le déploiement de ce questionnaire auprès de millions d’élèves provoquera un afflux massif de révélations. Qui accompagnera ces enfants ? Qui conseillera les personnels enseignants confrontés à ces situations ? Nous rappelons que les Assistants sociaux et CTSS de part leurs missions sont les personnels spécialistes de la protection de l’enfance à l’Education Nationale.
Une chaîne de protection de l’enfance et une justice déjà saturées
Le SNASEN UNSA rappelle que le manque de moyens pour la protection de l’enfance dépasse largement le champ de notre Ministère. Les conseils départementaux traitent déjà plus de 300000 informations préoccupantes (IP) par an, dont 51 552 adressées par l’Éducation Nationale.
Alors que leur évaluation doit théoriquement intervenir dans un délai maximal de 3 mois, les délais constatés sur le terrain dépassent fréquemment 3 à 6 mois. La mise en œuvre des mesures éducatives peut accuser des retards de 4 à 12 mois faute de travailleurs sociaux.
Sur le plan judiciaire, l’Éducation Nationale adresse plus de 36000 signalements annuels aux Procureurs, dont près du tiers liés à des violences sexuelles. Si les décisions d’urgence vitale peuvent être prises sous 24 à 48 heures, le délai moyen pour une première audience devant le juge des enfants atteint 3,9 mois. Dans les affaires de violences sexuelles, les enquêtes et la mise en jugement s’étendent en moyenne sur 18 à 36 mois.
Pour un enfant qui révèle des violences intrafamiliales, l’écart de prise en charge entre la révélation et la protection effective peut ainsi être dramatique : sans accompagnement adapté, il reste seul sans protection avec un risque de représailles ou de sur-traumatisme alors qu’il a libéré sa parole.
Le SNASEN-UNSA exige des moyens à la hauteur des enjeux
Nous refusons que les assistant·es et les conseiller·es techniques de service social deviennent le « bouclier organisationnel » d’une politique qui ne serait pas accompagnée de moyens. Pour lutter efficacement contre les violences sexuelles faites aux enfants, l’État doit engager :
- Un plan d’urgence de recrutement d’ASS et de CTSS (objectif : 1 personnel social pour 1 000 élèves dans le second degré, et des professionnels de proximité dédiés au premier degré), soit un doublement des effectifs pour assurer la protection des élèves de la maternelle à l’université.
- Le renforcement immédiat des équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmier·es et psychologues de l’Education Nationale).
- Une mobilisation générale autour de l’Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS-S).
- Un plan d’action interministériel à la hauteur de l’enjeu avec des moyens massifs pour la Protection de l’Enfance et la Justice
Le SNASEN UNSA reste mobilisé pour défendre l’intérêt des enfants vulnérables et des personnels qui les accompagnent.
On ne prévient pas le traumatisme en comptant des fiches. On protège les enfants en mettant à leur disposition des professionnels qualifiés en nombre suffisant pour les écouter, les accompagner et les mettre en sécurité.