ANNEXE M6A
Dispositions propres aux opérations de mutation des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat (CTSSAE).
A. POSTES OFFERTS
La liste des postes offerts est établie sur la base des demandes des recteurs :
 Pour les conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat :
Ils sont de deux types :
▪ postes profilés (postes de conseiller technique auprès du recteur d’académie ou du directeur académique des services
de l’éducation nationale et postes dans les CROUS ou en université).
▪ postes non profilés de conseiller technique de service social implantés :

  • au service social en faveur des élèves,
  • au service social en faveur des personnels.
    B. PROCEDURES PROPRES AUX OPERATIONS DE MUTATION des CTSSAE
    Tous les postes offerts aux opérations de mutation font l’objet d’une mise en ligne sur le serveur internet AMIA à l’adresse
    suivante : https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia ou par le biais du site internet du ministère
    (www.education.gouv.fr), dont la date d’ouverture est précisée dans le calendrier en annexe. Tous les renseignements
    relatifs aux postes offerts sont portés à la connaissance des agents sur ce même serveur internet.
    ETABLISSEMENT DES DEMANDES DE MUTATION
    Pour les demandes de participation aux opérations de mutation, la saisie des vœux par les agents doit être opérée dans le
    respect du calendrier en annexe.
    Formulation des vœux de mutation :
    Les vœux des candidats à une mutation peuvent porter sur des postes fléchés (PF) vacants ou non.
    Les demandes de mutation sont limitées à 6 VŒUX au total.
  • Pour les PPr de CTSSAE évoqués ci-dessus, les dossiers de confirmation de candidature sont établis par les intéressés et transmis, par voie hiérarchique, à l’établissement d’accueil ainsi qu’à son service gestionnaire (rectorat de son académie), chargé d’en vérifier le contenu et de le transmettre ensuite de manière dématérialisée à la DGRH.
    A l’issue de l’examen des demandes et, le cas échéant, de l’audition des candidats, les recteurs retourneront le classement arrêté (annexe M4A) au bureau DGRH C2-1 avant le 16 février 2024.
  • Pour les vœux sur un poste non profilé, l’agent sera, le cas échéant, muté en fonction de l’ordre qu’il aura établi sur sa
    demande de confirmation de mutation.
    Conditions de prise en compte des demandes :
    Afin que les opérations de mutation se réalisent dans les meilleures conditions, il est rappelé aux candidats à une
    mutation :
  • qu’ils doivent se conformer strictement au calendrier des opérations porté à leur connaissance dans ce bulletin officiel ;qu’ils s’engagent, lors de l’établissement de leur demande de mutation, à rejoindre les postes sollicités
  • ANNEXE M24A
  • Calendrier des opérations de mutation nationale des CTSSAE :
  • Calendrier des opérations de mutation 2024
  • 1 Saisie des vœux du mercredi 6 décembre 2023 au mardi 9 janvier 2024 inclus
  • 2
  • Edition de la confirmation de demande de mutation et envoi du dossier (confirmation
  • et justificatifs) par l’agent du mardi 9 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024 inclus
  • 3
  • Transmission du dossier (annexe M3A, lettre de motivation, CV , CREP) par le candidat au poste profilé à la structure
  • demandée jusqu’au jeudi 25 janvier 2024 inclus
  • Transmission des dossiers (confirmation et
  • justificatifs) par les académies d’origine à la
  • DGRH jusqu’au jeudi 25 janvier 2024 inclus
  • 4 Affichage de l’état de la demande de mutation sur AMIA : demande validée dans AMIA et avis
  • le jeudi 1er février 2024
  • Entretien avec les structures d’accueil (PPr) jusqu’au jeudi 8 février 2024
  • Remontée des classements (PPr) : annexe M4A jusqu’au vendredi 16 février 2024 inclus
  • 5
  • Affichage des caractéristiques de la demande de mutation sur poste non profilé et poste fléché (priorités légales et critèressupplémentaires) validées par le bureauDGRH C2-1
  • le jeudi 7 mars 2024
  • 6 Demande écrite de correction jusqu’au mercredi 20 mars 2024 inclus
  • 7
  • Examen des demandes de correction par l’administration et information de la suite
  • réservée auprès des demandeurs jusqu’au vendredi 22 mars 2024 inclus
  • 8 Résultats des opérations de mutation le vendredi 29 mars 2024
  • Etapes :
  • 1/ l’agent s’inscrit sur l’application AMIA, formule ses vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en
  • cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
  • 2/ l’agent édite, via l’application AMIA, sa confirmation de demande de mutation et la transmet à son
  • service gestionnaire, avec les pièces justificatives, immédiatement par la voie hiérarchique (a minima :
  • supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) ; il est noté qu’en l’absence de
  • transmission, la demande sera automatiquement annulée.
  • Le rectorat fera alors suivre cette confirmation au bureau DGRH C2-1.
  • 3/ Les agents qui postulent sur des PPr doivent compléter et transmettre directement l’annexe M3A ainsi
  • qu’une lettre de motivation, leur curriculum vitae et le dernier compte rendu d’entretien professionnel à
  • la structure demandée. Celui-ci recevra, le cas échéant, l’agent en entretien et le classera ou non.
  • 4/ L’agent prend connaissance sur AMIA de l’état de sa demande de mutation (demande validée dans
  • AMIA et réceptionnée par le bureau DGRH C2-1 mentionnant l’avis émis par le recteur de l’académie
  • d’origine de l’agent).
  • 5/ L’agent prend connaissance sur AMIA des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre
  • subsidiaire, validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l’examen des pièces du dossier.
  • 6/ Suite à l’étape 5, l’agent peut éventuellement, par courriel adressé au bureau DGRH C2-1, demander
  • une ou des corrections. Dans ce cas, il transmet dans le même temps les éléments permettant de justifier
  • les corrections demandées (priorités légales et critères supplémentaires), avant la date limite fixée dans
  • le calendrier ci-dessus.
  • 7/ Le bureau DGRH C2-1 informe l’agent, par courriel, de la suite réservée à sa demande de correction
  • effectuée lors de l’étape 6 (prise en compte ou non).
  • 8/ L’agent doit se connecter sur AMIA pour consulter ses résultats.
  • 9/ Les agents ayant obtenu satisfaction sur une PA doivent, obligatoirement, postuler aux opérations de
  • mutation intra-académique de leur nouvelle académie
Dispositions propres aux opérations de mutation des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat (CTSSAE) 2024