Liste d’aptitude

Accès au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
(article 8 du décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017) :

  • Relever du grade principal d’assistant de service social.
  • LES TABLEAUX D’AVANCEMENT:
  • Accès au grade de conseiller technique supérieur de service social
  • (article 26 du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017)
  • Au choix, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans le 6 ème échelon de la classe
  • normale et justifiant de six ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade de même niveau
  • au plus tard au 31 décembre 2023.
  • 7 – Accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat
  • (article 11 du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017)
  • 2° Au choix, les assistants de service social ayant atteint le 5 ème échelon du premier grade et justifiant
  • de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même
  • niveau au plus tard au 31 décembre 2023.
  • Tableaux d’avancement:
  • TA CTSSS
  • Date de lancement de la campagne PCI dans le SIRH par la DGRH (périmètre national) :13/05/2024
  • Transmission après fiabilisation de la liste définitive des agents promouvables par les services académiques à la DGRH: 20/09/2024
  • Transmission par les services académiques à la DGRH des documents (classement des
  • proposés, rapport d’aptitude, CREP, etc ; cf annexe C1)
  • jusqu’au : 20/09/2024
  • Information à destination des agents promouvables de leur promouvabilité par les services académiques
  • à compter du : 20/09/2O24
  • Publication des résultats de
  • promotion après examen par la DGRH
  • à compter du : 19/11/2024
  • Accès par TA au grade de conseiller technique supérieur de service social (CTSSS) :
  • Les recteurs classeront tous les agents promouvables au grade de conseiller technique supérieur de service
  • social de leur académie en deux groupes (très favorable et sans opposition).
  • Liste d’aptitude CTSSAE
  • Date de lancement de la campagne PCI dans le SIRH (périmètre national): 05/02/2024
  • Transmission après fiabilisation de la liste définitive des agents promouvables par les services académiques à la DGRH
  • Transmission par les services académiques à la DGRH des documents (classement des proposés, rapport d’aptitude, CREP, etc ; cf annexe C1)
  • jusqu’au : 26/04/2024
  • Information à destination des agents promouvables de leur promouvabilité par les services
  • académiques à compter du : 26/04/2024
  • Publication des résultats de promotion après examen par la DGRH
  • à compter du : 28/06/2024
  • Lors de l’établissement de leurs propositions, les services académiques prendront en considération que les
  • agents classés et inscrits doivent être en capacité d’accepter une mobilité géographique, puisque les
  • nominations dans ce corps s’effectuent au niveau national.
  • Pour l’ensemble des TA et LA relevant de la DGRH, le dernier compte rendu d’entretien professionnel de tous
  • les agents promouvables doit être transmis à la DGRH
  • Calendrier préconisé pour le tableaux d’avancement académique APSS: (ASSAE vers APSS)
  • du 15 janvier au 15 juin 2024
  • Les nominations prenant effet au 1er septembre 2024, les académies doivent lancer les campagnes
  • d’avancement d’échelons jusqu’au 1er septembre inclus AVANT la mise à jour des carrières.
  • Les promotions par TA (avancement de grade) doivent être réalisées avant les promotions de corps
    par LA
CONDITIONS DE PROMOUVABILITE, calendrier POUR LA FILIERE sociale: conditions d’ancienneté requises pour les promotions et calendrier par liste d’aptitude et par tableau d’avancement au titre de 2024