Le SNASEN UNSA a été reçu en audience avec sa fédération l’UNSA Éducation au sujet des modalités d’application des nouveaux décrets relatifs aux indemnités REP/REP+ à la rentrée 2023
Le SNASEN UNSA a rappelé son opposition à une « proratisation » de l’indemnité, actuellement uniquement basée sur le temps de présence inscrit dans l’emploi du temps de l’AS exerçant dans l’établissement REP/ REP +, au risque de pénaliser ceux-celles d’entre nous contraints faute de moyens à partager leur temps de travail sur plusieurs établissements.
Rappel du contexte
En automne dernier, grâce à la mobilisation syndicale de longue date (recours de l’UNSA éducation au conseil d’Etat), le Ministère acte le principe d’un droit à la même prime éducation prioritaire pour tous les agents y exerçant, y compris les personnels sociaux jusqu’alors exclus du montant total en REP + du fait de leur affectation à la DSDEN. Cependant, le ministère rappelle alors que le droit commun doit s’appliquer à tous et toutes : le calcul du montant de la prime rep/rep+ s’effectue en fonction du service effectif (comme cela était le cas pour l’ensemble des autres personnels depuis 2015)
L’UNSA éducation dépose un amendement pour demander une clause de sauvegarde pour qu’aucun agent n’ait une perte de salaire suite à l’application des nouveaux décrets . Celui-ci est refusé par le Ministère. Malgré l’opposition de l’UNSA,seule organisation syndicale à s’opposer aux conditions d’application proposées, les décrets sont adoptés en CTMEN
Dés janvier 2023, le SNASEN UNSA continue de s’opposer au prorata et, alerté par les collègues qui se sont vus suspendre leur prime sans avertissement, demande sans succès des explications sur l’application prévue. La note financière du ministère restée longtemps secrète acte pourtant le principe d’une période transitoire avant la mise en œuvre de la « proratisation » à la rentrée 2023
Le snasen unsa constate à partir d’avril 2023 de grandes disparités dans l’application du décret par les académies : entre un versement intégral jusqu’’au calcul de la prime uniquement basé en fonction des emplois du temps hebdomadaires.
Puisque la « proratisation » est aujourd’hui la règle inscrite dans le décret et appliquée à tous, le SNASEN UNSA a demandé au ministère lors de l’audience du 21 juin dernier que le calcul du prorata considère également pour les personnels sociaux :
– Les activités qui ne sont pas liées à la présence des élèves (équivalente à un forfait réglementaire de 10%) : la participation aux instances et réunions diverses en dehors des horaires de travail définis dans le cadre du cycle considéré, la réalisation de bilans et rapports, les éventuelles interventions d’urgence des personnels sociaux en dehors de l’horaire consacré aux élèves et aux étudiants, la documentation personnelle ainsi que la réalisation de travaux personnels à vocation professionnelle.
– Les réunions d’équipes éducatives, GPDS, CESCE, commissions fonds sociaux etc… réalisés en dehors du planning d’activités hebdomadaire habituel auxquelles les ASS acceptent de participer, en faisant preuve de souplesse d’organisation, malgré les frais de déplacements occasionnés pas toujours remboursés par l’employeur (communes limitrophes)
– Les temps passés à contacter ou à visiter des familles d’élèves inscrits en EP, de liaisons avec les partenaires internes et externes dans le cadre de leur accompagnement, en dehors du temps de présence effectif dans l’établissement d’inscription
Le mot d’ordre est très clair : la mesure de l’exercice effectif en REP doit refléter la réalité de la charge de travail des collègues.
Le SNASEN UNSA se félicite d’avoir été entendu : un prochain cadrage ministériel devrait permettre de prendre en compte ses demandes légitimes à partir de la rentrée 2023.
Le SNASEN Unsa invite chacune et chacun à se rapprocher de son supérieur hiérarchique afin de lui transmettre par écrit, dès septembre, son estimation d’un prorata estimé reflétant l’ensemble du temps passé au service de l’éducation prioritaire.
Le SNASEN UNSA accompagnera et soutiendra chaque ASS individuellement autant que de besoin.