La politique sociale en faveur des personnels nécessite aux yeux du Snasen unsa davantage de visibilité et de moyens. Le service social des personnels voit sa charge de travail quotidienne s’alourdir quand le nombre d’agents augmente et les enjeux se complexifier au regard de l’évolution des problématiques sociales et professionnelles.
De nombreux rapports négligent la contribution du service social des personnels en tant que service social du travail alors que de nouveaux acteurs RH se voient confier des missions d’accompagnement de proximité.
C’est dans ce contexte que le Snasen s’est engagé favorablement dans la démarche de réflexion autour des missions du SSP proposée dans le cadre du l’agenda social. La circulaire datant de 1991 avait été abrogée purement et simplement lors de la réactualisation des missions du SSSFE en 2017
Notre objectif de « toilettage » des missions a amené le SNASEN à porter un certain nombre d’amendements pris en compte par la DGRH dans la circulaire parue au BO du 20 janvier (en pièce jointe) à savoir :
La reconnaissance d’un service social spécialisé du travail qui exerce ses missions en lien avec les acteurs de ressources humaines
« Les assistants sociaux et CTSS constituent des acteurs privilégiés pour écouter, conseiller et accompagner les personnels » Ils sont associés aux réunions du groupe d’appui pour les ressources humaines pour croiser avec l’ensemble des acteurs leur expertise et faciliter l’identification et la mobilisation des solutions les plus adaptées pour traiter les situations complexes. La valorisation (sur le « modèle » du SSFE) de compétences en matière de prévention collective et de mobilisation du réseau partenarial à l’interface de la vie privée et professionnelle Le rappel du cadre réglementaire d’exercice : profession réglementée tenue au secret professionnel et autonomie Les conditions d’exercice : bureau individuel équipé respectant la confidentialité des échanges, téléphone et ordinateur portable, assistance administrative, remboursement des frais de déplacement, formation continue, documentation professionnelle et temps d’échanges et de supervision.
Si le SNASEN peut se féliciter de cette évolution qui préserve la déontologie professionnelle des assistants sociaux exerçant au sein du SSP, valorise leur expertise, confirme leurs conditions d’exercice, clarifie la complémentarité des missions de chacun des acteurs, il s’indigne en revanche de l’arbitrage final de la DGRH en faveur d’une autorité du SSP confiée au DASEN, contraire au discours consensuel jusqu’alors tenu par nos interlocuteurs lors des concertations
Pour justifier ce choix la DGRH a exprimé sa volonté « ne pas vouloir changer les pratiques en vigueur », manifestant en l’espèce une complète méconnaissance de la diversité des pratiques actuelles.
En matière de gouvernance, le SNASEN revendiquait pourtant le maintien de la formulation souple de 91 à savoir : « l’assistant de service social des personnels est noté par le recteur sur proposition de l’autorité administrative auprès de laquelle il est placé et après avis du conseiller technique de service social, conseiller technique du recteur ».
Une ligne rouge est franchie à nos yeux : Acter que désormais, au mépris de tout dialogue social, il n’y aura plus qu’une seule forme d’autorité, celle du DASEN, interroge sur les motivations d’un tel changement unilatéral des pratiques et organisations actuelles, ce qui n’est pas souhaité ni souhaitable.
Le snasen unsa déplore également que la déclinaison de la gouvernance du SSP ne mentionne pas le niveau ministériel. La DGRH a encore pourtant annoncé aux représentants des personnels sa volonté de restaurer au sein de ses services un poste de CT exerçant des fonctions de représentation, d’animation et de coordination qui manquent au niveau national depuis plus de 10 ans.
Alors que le ministère trouve les moyens de recruter des nouveaux métiers d’accompagnement, le snasen unsa s’appuiera à l’avenir sur la nouvelle circulaire pour revendiquer encore et toujours des moyens humains pour le SSFP à la hauteur des besoins réels des collègues et des personnels.
Le snasen unsa invite les as et ct du personnels à lui faire remonter toutes les difficultés quant à l’application de cette circulaire
circulaire des missions ici