Le gouvernement plie grâce à l’UNSA Éducation !
En 2021,notre UNSA Éducation a porté l’affaire en justice pour que TOUS les personnels exerçant en EP perçoivent l’intégralité de l’indemnité. A l’approche du jugement, le gouvernement vient de plier : 74 millions sont prévus au budget 2023 pour élargir les bénéficiaires de l’indemnité.
Une injustice qui dure depuis 2015
L’indemnité REP/REP+ a été créée en 2015 pour reconnaître les difficultés particulières d’exercice en éducation prioritaire (EP)
Les personnels sociaux exerçant au service social en faveur des élèves affectés en DSDEN ne percevaient que l’indemnité REP. Le Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » fait une distinction injuste entre les personnels « affectés » en EPLE et école et ceux affectés en DSDEN mais y exerçant.
En tant que personnels affectés en DSDEN, les assistants sociaux devaient se contenter de la prime Rep alors que le reste de l’équipe éducative avec laquelle ils travaillent au quotidien, enseignants, infirmiers, personnels administratifs ont vu leur prime augmenter pour atteindre 5114€ + une part modulable.
Le SNASEN UNSA dénonce une vraie injustice d’ exclure de la revalorisation de l’indemnité pour un motif administratif qui ne justifie pas un tel traitement différencié.
D’autres personnels avaient été également exclus de la prime.
Le SNASEN UNSA et sa fédération ont maintes fois dénoncé par l’UNSA Éducation, cette inéquité de traitement a perduré, le gouvernement faisant la sourde oreille…
Le SNASEN UNSA a par exemple lancé une pétition en septembre 2019.
L’UNSA Éducation : seule organisation syndicale à agir en justice pour TOUS les personnels
L’UNSA Éducation a décidé de porter l’affaire en justice pour dénoncer cette inégalité.
En 2021, elle a déposé un recours devant le Conseil d’État, demandant que TOUS les personnels exerçant en éducation prioritaire reçoivent l’intégralité de l’indemnité.
Le recours d’une autre organisation syndicale, ciblé uniquement sur les AED, ayant obtenu un jugement favorable, le gouvernement a perçu la difficulté qu’allait lui apporter l’action en justice de l’UNSA Éducation qui, elle, concerne TOUS les métiers de l’éducation.
Alors que l’issue du recours approche, le gouvernement vient de céder : une enveloppe de 74 millions d’euros est prévue au budget 2023 pour élargir le versement de l’indemnité EP.
C’est bien l’action en justice de l’UNSA Éducation qui a permis lé déblocage de ces fonds : le ministère l’a confirmé.
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Une belle victoire de l’UNSA Éducation… qui va veiller à un versement intégral pour TOUS les métiers
Assistant∙es d’éducation, AESH, infirmier∙ères, médecins scolaires, PsyEN, IA-IPR, conseillers pédagogiques, assistant∙es sociales∙aux , c’est pour vous toutes et tous que l’UNSA Éducation a agi jusqu’à obtenir le déblocage de la situation.
L’UNSA Éducation restera attentive à ce que l’enveloppe soit suffisante pour permettre le versement INTÉGRAL de l’indemnité à TOUS les personnels
concernés.
Être la seule fédération de tous les métiers de l’Éducation, ça a du sens. ça donne le poids et la force pour agir efficacement pour chacun∙e de vous.
L’UNSA, votre alliée du quotidien.
contact : fp@unsa-education.org
Le SNASEN UNSA votre allié du quotidien!
