Droit syndical

Le fonctionnaire ou l’agent contractuel peut bénéficier d’un congé de formation syndicale.
L’agent peut disposer de 12 jours de congés de formation syndicale par an,consécutifs ou non.
Ce congé est accordé pour suivre une formation dispensée par un centre de formation agréé (Centre d’histoire sociale, de recherches, de formation et de documentation de la FEN devenue UNSAEducaiton)
La demande de congé doit être effectuée par écrit au moins un mois avant le début de la formation.
Le (...)

Toutes les organisations syndicales peuvent organiser des réunions d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs prioritairement en dehors des heures de travail ou, à défaut, pendant les heures de travail.
Les organisations syndicales représentatives peuvent organiser chaque mois une réunion d’information pendant les heures de travail. Sous réserve des nécessités de service, elles peuvent regrouper trimestriellement ces réunions, notamment en cas de dispersion des services.
L’agent (...)