Commissions administratives paritaires (CAPA,CAPN)

• Contestations de décisions individuelles : Nos élus CAPA et militants peuvent vous accompagner !
  5 juin, par Cege

  Le gouvernement a supprimé (cf loi du 6 août 2019) des compétences des CAP (mutation, avancement). Des lignes directrices de gestion ministérielles et académiques prévoient les nouvelles modalités d’examen des demandes de mutation ou de promotion. Notre syndicat peut vous accompagner dans vos démarches de contestation d’une décision défavorable (voir article mutation : recours). Il est également habilité à vous représenter en cas de contestation auprès de l’administration. Certaines compétences sont (...)

• CAPN des CTSSAE du 26 novembre 2020
  27 novembre 2020, par Cege

  Déclaration préalable du SNASEN UNSA Education + résultats promotions CAPN des CTSSAE du 26 novembre 2020 Elues SNASEN UNSA représentants CTSS au sein du ministère, c’est la dernière fois que nous siégeons aujourd’hui pour traiter des promotions. La réforme du dialogue social, qui nous a été imposée et que nous dénonçons avec force, a prévu peu à peu la disparition des prérogatives des CAP privilégiant la gestion individualisée des carrières des agents de la Fonction Publique. Notre témoignage démontre à quel (...)

• CAPN ASSAE et CTSSAE
  10 juillet 2020, par Cege

  La CAPN des CTSSAE a eu lieu le mardi 7 juillet. (liste d’aptitude CTSSAE) : déclaration préalable du snasen unsa ici
  Pour tout renseignement complémentaire, contactez vos élues snasen chanbopha.ly@ac-rennes.fr et dmaisetti-snasen@unsa-education.org
  La CAPN des ASSAE a eu lieu le jeudi 9 juillet. Déclaration préalable du snasen unsa [1]https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
  Le snasen reviendra dans sa revue de rentrée aux adhérents sur ces deux (...)

• Pour ma carrière, pour ma mutation, je veux des représentant·es du personnel
  26 juin 2020, par Cege

  Pour la première année, toutes les opérations de mutations se sont déroulées sans que les Commissions administratives paritaires (CAP) ne soient consultées sans que nos représentant·es ne soient associé·es. L’an prochain, ce sera au tour des déroulements de carrière (avancement, promotions, liste d’aptitude) de connaître le même sort.
  Nous, agent·es du Service public, sommes les premier·es touché·es par ces bouleversements : opacité voire non-respect des règles, absence d’informations pour comprendre et (...)

• CAPN CTSSAE 3 mars 2020 compte rendu et résultats
  5 mars 2020, par Cege

  Après plusieurs mois d’attente, la CAPN CTSS s’est enfin réunie ce mardi 3 mars
  A l’étude, l’avancement au nouveau grade promis depuis plus d’un an !
  C’est avec détermination que les élus SNASEN ont défendu l’intérêt de tous.tes les collègues !
  Le taux de promotion fixé à 15% (que le SNASEN avait dénoncé) a ouvert la possibilité de 50 promotions sur 337 dossiers, ventilées par académie, avec effet rétroactif au 1er septembre 2019.
  Pour permettre un déroulé de carrières, les élus du personnel ont proposé une (...)

• Déclaration CAPN des ASSAE du 27 novembre 2019
  3 décembre 2019, par Cege

  DECLARATION PREALABLE commune CGT Education, SNASEN UNSA Education, SNUASFP : CAPN ASSAE 27 NOVEMBRE 2019 voir compte rendu courriel adhérent du 02.12.2019
  Le SNUASFP FSU, le SNASEN UNSA, la CGT Educ’action, condamnent la loi de transformation de la Fonction publique votée en août et rejetée à l’unanimité par 9 organisations syndicales représentatives. Elle remet en cause les principes fondamentaux de la Fonction publique, de la représentation des personnels et dessaisit les commissions (...)

• Dates CAPN
  19 novembre 2019, par Cege

  CAPN des ASSAE : mercredi 27 novembre 2019
  CAPN des CTSSAE mardi 17 déecmbre 2019
  N’hésitez pas à joindre les élus snasen

• Report de la CAPN CTSSAE
  30 septembre 2019, par Cege

  En l’absence de la parution des taux de promotions, la CAPN CTSSAE initialement prévue le 8 octobre est reporté en novembre. Le snasen unsa vous communiquera la date dès que cette dernière sera fixée

• CAPN CTSSAE du 6 juin 2019
  18 juin 2019, par Cege

  Vos élues snasen unsa Chanbopha LY et Danielle MAISETTI ont siegé à la capn des CTSSAE le 6 juin 2019.
  Une CAPN spécifique pour le tableau d’avancement aura lieu le 8 octobre.
  Cette CAPN a traité le mouvement des titulaires, la constitution de la liste d’aptitude, la validation des titularisations et des accueils détachements et CIGEM.
  Les élues se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
  chanbopha.ly@ac-rennes.fr (...)

• CAPN des CTSSAE du 14 mai 2019
  14 mai 2019, par Cege

  La CAPN des CTSSAE dite d’installation a eu lieu aujourd’hui mardi 14 mai 2019. Nos élues SNASEN UNSA Education ont siégé. Vous trouverez ci-dessous leur déclaration préalable. Les taux de promotion ne sont toujours pas parus, la CAP de juin ne traitera pas probablement de l’avancement. Nos élus CAPN restent à vote disposition pour tout renseignement complémentaire. Pour les adhérents, nous reviendrons plus amplement dans la prochaine revue sur la réponse de la DGRH ) notre déclaration. Déclaration (...)

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