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CAPN des CTSSAE du 26 novembre 2020

vendredi 27 novembre 2020, par Cege

Déclaration préalable du SNASEN UNSA Education + résultats promotions
CAPN des CTSSAE du 26 novembre 2020
Elues SNASEN UNSA représentants CTSS au sein du ministère, c’est la dernière fois que nous siégeons aujourd’hui pour traiter des promotions. La réforme du dialogue social, qui nous a été imposée et que nous dénonçons avec force, a prévu peu à peu la disparition des prérogatives des CAP privilégiant la gestion individualisée des carrières des agents de la Fonction Publique.
Notre témoignage démontre à quel point nous étions attachées à ces espaces de dialogue social que sont les CAP, véritables lieux d’échanges et de concertations sur l’actualité des différents services sociaux, les conditions de travail des personnels sociaux, les éléments de gestion de carrière individuelle et collective.
A l’heure où l’on prône la citoyenneté au sein du travail social par la participation des usagers aux décisions qui les concernent, cette réforme du dialogue social est à nos yeux signe d’une régression sociale et démocratique plutôt qu’une preuve de modernité. A l’heure où plus que jamais la crise que nous venons de vivre rappelle la nécessité des relations sociales, nous déplorons une nouvelle fois la dématérialisation des nouvelles procédures de gestion de nos carrières.
L’actualité des services
Les personnels sociaux, inquiets du risque d’aggravation des inégalités sociales et scolaires à l’occasion du confinement sanitaire, se mobilisent encore fortement pour assurer la continuité sociale auprès des publics accompagnés, en concertation à distance ou en présentiel avec les équipes. Ils apportent tout leur soutien à l’accès aux droits des étudiants, des personnels et des familles les plus précaires et assurent leur rôle dans la protection de l’enfance en lien avec les partenaires. En alerte permanente, ils font preuve de résilience et savent adapter leurs pratiques dans l’intérêt des publics accompagnés voire développer ou participer au développement de pratiques innovantes.
Les CTSS, acteurs de première ligne dans ce contexte de crise sanitaire, ont largement montré leur sens des responsabilités et contribué, malgré l’absence d’outils professionnels adaptés, au maintien de l’activité sociale à distance. Ils-elles œuvrent, parfois aux dépens de leur équilibre personnel et familial, à maintenir le lien avec tous-tes les AS, à leur apporter le conseil technique nécessaire, à favoriser la solidarité d’équipe et soutenir les compétences d’adaptation et l’esprit d’initiative.
Le SNASEN UNSA a alerté sur les conditions de travail des ASS et CTSS. Au regard du contexte actuel et de la nécessaire adaptation permanente des personnels, le SNASEN UNSA réclame de toute urgence l’attribution d’équipement informatique et de téléphone portable pour tous les CTSS, afin de disposer d’outils professionnels adaptés à l’exercice de leurs responsabilités.
Alors que la crise sanitaire s’installe, ses impacts sociaux se font de plus en plus sentir. Les assistants sociaux le témoignent : précarité financière, climat anxiogène, isolement, violences familiales, le second confinement laisse des traces.
Le ministère ne peut négliger les moyens accordés à sa politique sociale, y compris humains.
Le SNASEN UNSA attend toujours une explication sur la baisse significative de 49 ETP du plafond d’emploi dans l’action 4 « Action sociale » (3046 en 2020 et 2997 en 2021) découverte à la lecture de l’annexe au PLF 2021 « Enseignement scolaire » et plus particulièrement du programme 230 « Vie de l’élève »
Nous n’avons que très peu de lisibilité sur les moyens d’encadrement accordés aux différents services sociaux (par exemple, entre les postes de CTSS à mi-temps sur le BOP vie de l’élève et les CTSS à temps plein sur le BOP soutien) et nous savons que la démographie de notre corps aggravera à très court terme le taux d’encadrement qui décline inéluctablement ces dernières années.
Le SNASEN UNSA se réjouit que les personnels sociaux soient finalement associés aux travaux du Grenelle de l’éducation comme l’ensemble des autres personnels.
Notre syndicat prendra toute sa place dans les groupes de travail de l’agenda social qui nous
concernent :
- GT 12 sur les missions,
- GT 15 sur l’encadrement,
Les deux étant à nos yeux intimement liés alors que le rapport de la cour des comptes suggère la restauration d’un service médico-social même rénové.
Le SNASEN UNSA via sa fédération a été entendu pour que le GT 15 de l’agenda social intègre les CTSS. Nous espérons que celui-ci permettra de concourir à une meilleure reconnaissance des fonctions d’encadrement de ces personnels au sein de notre ministère
Revalorisation des personnels de l’éducation
Le ministre de l’Education nationale a annoncé le 16 novembre des premières mesures de revalorisation pour les enseignants et la répartition de l’enveloppe de 400 millions prévue pour 2021. Sur ces 400 millions d’euros, seuls 21 millions sont disponibles en mesures catégorielles pour prendre en compte les personnels autres qu’enseignants, c’est largement insuffisant. Il est urgent d’ouvrir des perspectives pour tous et de prendre les mesures de revalorisation et de carrières pour les filières sociales. Pour que, quelle que soit leur mission, les personnels se sentent enfin reconnus et respectés, il est urgent que d’autres hausses
successives soient rapidement annoncées. Sans cette vision et cette clarté, aucun « Grenelle des personnels de l’éducation » ne sera possible.
Sur la revalorisation indemnitaire
Le SNASEN UNSA déplore l’indécente revalorisation indemnitaire des CTSS.
L’attribution d’une enveloppe de 5,1 millions d’euro du ministère de la Fonction Publique à notre Ministère destinée à la revalorisation indemnitaire (IFSE) des ASS et CTSS est le fruit de l’action syndicale du SNASEN UNSA et de son union, qui porte depuis plusieurs années la revendication légitime d’une plus grande justice indemnitaire au sein du CIGeM.
2020 est donc la première étape significative d’une convergence indemnitaire, ne comblant qu’en partie l’écart existant. Pour exemple, les CTSS touchent en moyenne 5 000€ de moins par an que leurs collègues exerçant dans les autres administrations de l’Etat. Le SNASEN UNSA dénonce que, contrairement à la consigne nationale de revalorisation pour tous les personnels sociaux, nombre de CTSS ait été finalement exclu par les rectorats de la revalorisation indemnitaire 2020, validant à l’avenir un différentiel moyen de 100 € mensuel d’IFSE entre les
AS et les CTSS. Résultat : un responsable de service départemental, conseiller technique du DASEN touche moins d’indemnité que le personnel social exerçant en éducation prioritaire dont il a la responsabilité
Et ce n’est pas non plus l’indiciaire qui fait la différence....
Nous relayons aujourd’hui auprès du ministère le sentiment d’incompréhension voire la colère de nos collègues CTSS de voir leurs responsabilités si peu reconnues et alertons du risque de mettre en péril l’attractivité de ce corps au sein de notre ministère.
Il est spécifié dans le GT 12 pour la filière sociale dans le cadre de l’agenda social que la revalorisation indemnitaire a été traitée en juillet 2020.
Ainsi, nous demandons dans ce cadre en urgence un état des lieux précis de la revalorisation effectivement attribuée en décembre 2020 aux personnels sociaux, par académies et par corps.
Sur les perspectives de carrière : le tableau d’avancement au second grade
Le taux de promotion de grades proposé de 15% (qui passera à 10% en 2021) ne garantit pas à nos collègues le bénéfice d’une promotion avant de nombreuses années !
Le SNASEN UNSA insiste pour que le ministère demande une augmentation du taux pour garantir à nos collègues un déroulé de carrière en cohérence avec la reconnaissance de leur niveau de responsabilité au sein de notre ministère et garantir l’attractivité des postes.

A l’heure de la négociation des lignes directrices de gestion en matière d’avancement 2021, le SNASEN UNSA rappelle sa revendication : le PPCR prévoit un déroulé de carrière sur 2 grades pour tous. Les critères d’avancement de grades doivent donc prendre en considération la carrière de l’agent dans son ensemble en privilégiant, à valeur professionnelle égale, les agents les plus avancés dans la carrière pour établir les propositions.
Nous exigeons davantage de transparence sur les critères de « sélection » des CTSS inscrit-es sur le tableau d’avancement par leur académie. Ces critères doivent être objectifs et connus de tous les agents concernés et devraient être concertées avec les OS. Chaque CTSS doit pouvoir être informé-e des propositions de leur académie, le classement initial des académies influençant la décision finale ministérielle.
Le SNASEN UNSA sera particulièrement vigilant à ce que les trop nombreux collègues qui n’accèdent pas aux responsabilités et missions de CTSSAE pour lesquelles ils ont été recrutés ne soient pas pénalisés pour leur carrière. C’est aussi pour cela que le SNASEN UNSA réclame toujours avec insistance une fiche de poste REME afin de clarifier les fonctions de CTSSAE, notamment des CT coordonnateurs de bassin.
Le SNASEN UNSA sera également vigilant à garantir de façon équitable les promotions de grades de CTSS dans tous les services.
Pour conclure, l’arrêté du 27 janvier 2020 a fixé le nombre des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse. Nous souhaiterions connaitre rapidement les modalités de recrutement sur cet emploi.
Les commissaires paritaires SNASEN-UNSA
Chanbopha LY Danielle MAISETTI

Résultats promotion 2020 :ici