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frais de déplacements
mercredi 20 janvier 2016, par
Le droit au remboursement des frais de déplacements est explicité dans une circulaire du Ministère. Voici un rapide exposé de son contenu avant de vous laisser en prendre connaissance dans son intégralité.
Tout d’abord, une précision est apportée sur l’ordre de mission, celui qui déclenche (ou pas) le remboursement. Et c’est très clair, si je me déplace pour le service suite à un courrier, un mail ou un appel de mon supérieur hiérarchique, je dois avoir un ordre de mission validé par la procédure dématérialisée (qui est souvent "Chorus" ou "Gaïa").
Au passage, il est précisé que "convocation" ou "invitation" doivent obligatoirement se traduire par la création d’un ordre de mission et donc ouvrir droit aux éventuels remboursements des frais de déplacements.
Le remboursement est dû lorsque l’on doit se déplacer hors de sa commune de résidence administrative et familiale.
Ensuite, sont précisées les notions de commune et de résidence, ainsi que les types de déplacements temporaires :
Missions, interims
Stage de formation (continue ou initiale)
Concours, examen professionnel
Services partagés sur plusieurs établissements
Pour terminer, sont explicitées la prise en charge des frais de repas et d’hébergement ainsi que l’importance de garder les justificatifs.
