ARTT

Actualités

• Guide de formation prévention des violences sexuelles et sexistes dans la Fonction Publique

  
  

  
  

  
  "Ce guide a pour vocation d’accompagner les employeurs à construire leur offre de formation relative à la
  prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Il est construit autour d’un socle commun et
  de quatre fiches par public cible, indiquant à chaque fois les objectifs de formation, les objectifs pédagogiques,
  les principaux éléments de contenu et des conseils pour les modalités pédagogiques. Quant aux écoles de
  service public, elles disposent d’un socle commun qui leur permettra de concevoir des modules de formation
  dédiés à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans leur programme de formation" lire ici

• De nouveaux droits pour les périodes de disponibilité

  La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les conditions de la disponibilité. Désormais, « lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l’avancement ». C’est un droit nouveau !
  L’UNSA Fonction Publique passe en revue les nouvelles dispositions liées au décret d’application, dont le projet a été soumis au CCFP du 12 novembre 2018, qui fixera les conditions de mise en œuvre du maintien des droits à l’avancement durant la disponibilité et modifiera la disponibilité pour convenances personnelles.

  A savoir : l’UNSA a obtenu un élargissement du principe de ce nouveau droit aux congés parentaux ou aux disponibilités pour s’occuper d’un enfant. Cet élément fait partie du projet du Protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, que l’UNSA signe.

  en savoir plus ici

• Elections Pro : serveur de nouveau accessible !

   

   

   

  
  

  
  ÉLECTIONS PRO : à la suite de problèmes de connexion sur la plateforme de vote, l’accès a été suspendu. Elle est accessible depuis ce matin jvendredi 30 matin.
  Le snasen a besoin de vous alors dès demain, votez Snasen Unsa capa et capn, Unsa ctm, cta.
  Nous restons à votre disposition en cas de difficultés.

  
  https://elections2018.education.gouv.fr/portail/identification.htm

• Lanceur d’alerte dans la Fonction Publique

  Une circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Elle précise les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.
  L’UNSA reste très attentive à la protection des agents.

  La cir­cu­laire iden­ti­fie les agents publics sus­cep­ti­bles de faire un signa­le­ment dans la fonc­tion publi­que ainsi que les des­ti­na­tai­res de ce signa­le­ment.

  Elle pré­cise également tous les faits et actes sus­cep­ti­bles d’être signa­lés, les moda­li­tés et pro­cé­du­res de signa­le­ment, les mesu­res de garan­tie et de pro­tec­tion dont béné­fi­cient les agents publics pro­cé­dant à un signa­le­ment mais aussi, le cas échéant, les agents mis en cause par le signa­le­ment.

  lire ici

• la loi déontologie votée

  Le sénat a voté la loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires le 5 avril. les principaux points ici

• Possibilités d’accueil offertes dans le cadre du mouvement déconcentré 2016 des ASSAE

   

  • Document (PDF – 30.3 ko)

• 21 postes CTSS au concours interne pour 2016

  Le nombre de postes offerts au titre de l’année 2016 au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche est fixé
  à 21.

  • Document (PDF – 113.8 ko)

• Emploi fonctionnel de conseiller de l’action sociale : la médiatrice de l’Education nationale répond au SNASEN UNSA

  "Je vous informe que je demande à notre ministère de bien vouloir  m'indiquer les perspectives et le calendrier envisagés pour faire bénficier de ce nouveau statut d'emploi les agents qui assurent  les missions d'encadrement, d'évaluation et d'inspection des services sociaux telles que l'article 4 du décret le prévoit pour tous les services de l'Etat"

  Extrait lettre Mme SASSIER

   

   

   

   

   

   

   

   

   

  
  

  
   

  • Réponse Mme SASSIER au SNASEN UNSA (PDF – 553 ko)

• mouvement 2015 pour les personnels des corps interministériels des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion à la ministre chargée des affaires sociales

  Les candidats à la mutation, au détachement ou à l’intégration directe dans les structures territoriales des secteurs santé / cohésion sociale et travail (DRJSCS, DDCS/PP, ARS, DIRECCTE) des ministères chargés des affaires sociales devront également transmettre un exemplaire de leur dossier à la ou aux directions des structures territoriales concernées afin que les directeurs de celles-ci puissentcommuniquer au bureau SD2C leurs avis (annexe 4).

  Les candidats à la mutation, au détachement ou à l’intégration directe sur les postes « profilés » des structures relevant du ministère de la justice devront procéder de la même manière, aux fins de communication des avis des responsables des services recruteurs au bureau des ressources transversal ministériel. Cette transmission est, dans la mesure du possible, dématérialisée.
  Seuls seront pris en compte les dossiers complets parvenus :
  - avant le 27 mars 2015 en ce qui concerne le corps des conseillers techniques de service
  social des administrations de l’Etat ;
  - avant le 10 avril 2015 en ce qui concerne le corps des assistants de service social desadministrations de l’Etat.

  • Document (PDF – 2.2 Mo)

• Mouvement inter académique CTSSAE

  Du 13 février au 5 mars 2015 inclus : éditez via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmettra cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

  si vous postulez sur des postes profilés, vous devez compléter et transmettre l’annexe correspondante au bureau DGRH C2-1. L’établissement d’accueil vous recevra en entretien, le cas échéant, et vous classera ou non.

  à la suite de l’avis de la CAPN, vous recevrez un arrêté de mutation.

  Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent faire parvenir leur réponse définitive (acceptation ou refus) avant le 30 mai.

0 | 10