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Actualités

• Lanceur d’alerte dans la Fonction Publique

  Une circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Elle précise les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.
  L’UNSA reste très attentive à la protection des agents.

  La cir­cu­laire iden­ti­fie les agents publics sus­cep­ti­bles de faire un signa­le­ment dans la fonc­tion publi­que ainsi que les des­ti­na­tai­res de ce signa­le­ment.

  Elle pré­cise également tous les faits et actes sus­cep­ti­bles d’être signa­lés, les moda­li­tés et pro­cé­du­res de signa­le­ment, les mesu­res de garan­tie et de pro­tec­tion dont béné­fi­cient les agents publics pro­cé­dant à un signa­le­ment mais aussi, le cas échéant, les agents mis en cause par le signa­le­ment.

  lire ici

• la loi déontologie votée

  Le sénat a voté la loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires le 5 avril. les principaux points ici

• Possibilités d’accueil offertes dans le cadre du mouvement déconcentré 2016 des ASSAE

   

  • Document (PDF – 30.3 ko)

• 21 postes CTSS au concours interne pour 2016

  Le nombre de postes offerts au titre de l’année 2016 au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche est fixé
  à 21.

  • Document (PDF – 113.8 ko)

• Emploi fonctionnel de conseiller de l’action sociale : la médiatrice de l’Education nationale répond au SNASEN UNSA

  "Je vous informe que je demande à notre ministère de bien vouloir  m'indiquer les perspectives et le calendrier envisagés pour faire bénficier de ce nouveau statut d'emploi les agents qui assurent  les missions d'encadrement, d'évaluation et d'inspection des services sociaux telles que l'article 4 du décret le prévoit pour tous les services de l'Etat"

  Extrait lettre Mme SASSIER

   

   

   

   

   

   

   

   

   

  
  

  
   

  • Réponse Mme SASSIER au SNASEN UNSA (PDF – 553 ko)

• mouvement 2015 pour les personnels des corps interministériels des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion à la ministre chargée des affaires sociales

  Les candidats à la mutation, au détachement ou à l’intégration directe dans les structures territoriales des secteurs santé / cohésion sociale et travail (DRJSCS, DDCS/PP, ARS, DIRECCTE) des ministères chargés des affaires sociales devront également transmettre un exemplaire de leur dossier à la ou aux directions des structures territoriales concernées afin que les directeurs de celles-ci puissentcommuniquer au bureau SD2C leurs avis (annexe 4).

  Les candidats à la mutation, au détachement ou à l’intégration directe sur les postes « profilés » des structures relevant du ministère de la justice devront procéder de la même manière, aux fins de communication des avis des responsables des services recruteurs au bureau des ressources transversal ministériel. Cette transmission est, dans la mesure du possible, dématérialisée.
  Seuls seront pris en compte les dossiers complets parvenus :
  - avant le 27 mars 2015 en ce qui concerne le corps des conseillers techniques de service
  social des administrations de l’Etat ;
  - avant le 10 avril 2015 en ce qui concerne le corps des assistants de service social desadministrations de l’Etat.

  • Document (PDF – 2.2 Mo)

• Mouvement inter académique CTSSAE

  Du 13 février au 5 mars 2015 inclus : éditez via l’application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmettra cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

  si vous postulez sur des postes profilés, vous devez compléter et transmettre l’annexe correspondante au bureau DGRH C2-1. L’établissement d’accueil vous recevra en entretien, le cas échéant, et vous classera ou non.

  à la suite de l’avis de la CAPN, vous recevrez un arrêté de mutation.

  Les agents qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent faire parvenir leur réponse définitive (acceptation ou refus) avant le 30 mai.

• Concours réservés, externes et internes des ASSAE 2015

  Les registres d' inscription aux concours externes, internes et aux examens professionnels réservés seront ouvertes à partir du 3 février jusqu'au 3 mars 2015 

   

• Mouvement inter académique

  Les  collègues qui souhaitent muter dans une autre académie doivent se préinscrire sur le site https://amia.orion.education.fr/amia.Amia

  accessible du 5 janvier au 5 février 2015

  Il faut s'identifier à l'aide de son NUMEM et sélectionner la (les) académie(s) de son choix ( nombre de voeux limité à trois) . Les agents préinscrits devront ensuite participer au mouvement inter académique du rectorat de  l'académie sollicitée (renseignements à prendre  auprès des services rectoraux concernés) . Les représentants SNASEN UNSA élus dans les académies se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

   

• 50€,le montant de la revalorisation de l’indemnitaire pour 2014

  50€ c'est le montant de la revalorisation de l'indemnitaire pour 2014 pour les assistants sociaux. Frédéric Guin, secrétaire général du MENESR , détaille les dispositions relatives à l'enveloppe indemnitaire des personnels IATSS de la mission "Enseignement scolaire" pour l'exercice 2014 dans une circulaire envoyée aux recteurs le 7 octobre 2014.

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