SNASEN-UNSA Éducation


Syndicat National des Assistants Sociaux de l’Éducation nationale

Accueil > Métier > Protection de l’enfance : le rapport d’information de la commission des (...)

Protection de l’enfance : le rapport d’information de la commission des affaires sociales

jeudi 26 juin 2014

En décembre 2013, la commission des affaires sociales du Sénat a créé une mission d’information sur la protection de l’enfance, chargée d’étudier la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et de formuler des propositions d’amélioration du dispositif actuel.

Après une quarantaine d’auditions d’acteurs de cette politique publiques et plusieurs déplacements pour mieux appréhender les enjeux sur le terrain et les initiatives locales, les rapporteures, Muguette DINI et Michelle MEUNIER ont établi un état des lieux de l’application de la loi et formulé cinquante propositions répondant à un triple objectif :

  • améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance ;
  • rendre le dispositif plus efficace à tous les stades ;
  • sécuriser le parcours de l’enfant protégé

​Leur rapport a été présente à la presse mercredi 25 juin 2014