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Syndicat National des Assistants Sociaux de l’Éducation nationale

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CAPN des ASSAE 26 mars 2019

mercredi 27 mars 2019

CAPN des assae : l’ensemble des syndicats ont demandé le report du point concernant l’avancement dans le grade 2 . En l’absence de taux de promotion, les élus ne peuvent se prononcer. Les syndicats dont le snasen demanderont la programmation d’une nouvelle CAPN dès la parution de ce taux.
Vous trouverez ci-joint la déclaration préalable CAPn des Assitant(e)s de service social des administrations de l’Etat ministère de l’Education Nationale.
N’hésitez pas à joindre vos élues snasen pour toutes questions :
Leila Prépont leila.jean-alphonse@ac-guyane.fr
Sophie Guardia sophie.guardia@ac-bordeaux.fr
Colette Bonny colette.bonny@ac-rennes.fr
Tiphaine Jouniaux tiphaine.jouniaux@ac-reims.fr
Déclaration préalable SNASEN Unsa éducation
CAPN AS mars 2019

Le SNASEN UNSA se réjouit d’avoir obtenu un siège supplémentaire à la CAPN des ASSAE. Cependant, il s’inquiète du devenir de cette instance. Le projet de loi « fonction publique » remet en cause le paritarisme au sein de la FP.
Le SNASEN UNSA est attaché à garantir la transparence des décisions prises envers les agents et à les protéger de tout arbitraire ou pression de toute nature. Consulter les représentants élus des personnels sur les décisions concernant la gestion de carrière des agents participe à préserver la neutralité de la fonction publique et la déontologie du fonctionnaire. La transformation des missions des CAP et la fusion des CHSCT et CT inquiètent sur le devenir du dialogue social. Ce projet de loi va affaiblir le droit des agents publics et la Fonction publique au lieu de la moderniser.
Le recours au contrat augmentera par ailleurs la précarité. Le SNASEN Unsa comme son union UNSA FP appelle les agents à se mobiliser demain mercredi 27 mars à l’occasion de la présentation du projet.

Comment bâtir de la confiance en instaurant la défiance avec les personnels ?

Comment faire confiance lorsque les projets non concertés témoignent d’une méconnaissance profonde des problématiques de terrain ?
Citons par exemple, l’amendement 16 bis déposé dans sa version initiale par des députés qui prévoyait un retour au service de santé scolaire placé sous l’autorité du médecin. Son argumentaire maintenu dans la version proposée au Sénat est en profond décalage avec ce que vivent et pensent les professionnels
Les personnels sociaux peuvent témoigner d’un travail quotidien de coopération avec l’ensemble des professionnels impliqués dans la promotion de la santé à l’école, dans le respect des missions de chacun, visant la cohérence de la prise en charge de l’élève.
En revanche, notre ministère employeur néglige la politique sociale et de santé envers les élèves qui manque aujourd’hui de cohérence et d’ambition. C’est sur le lieu de vie de tous les élèves que la prévention sociale, éducative et la promotion de la santé doivent s’exercer. Les compétences sont présentes mais ne sont pas suffisamment reconnues et valorisées. Le MEN doit inscrire la promotion de la santé dans ses priorités éducatives et y accorder davantage de moyens, entre autres en matière d’expertise médicale et sociale.

Comment faire confiance alors que les promesses ne sont pas tenues ?
Le snasen unsa déplore le non-respect de la circulaire des missions du 22 mars 2017 dans plusieurs académies. Le snasen unsa dénonce qu’en l’absence de créations de poste, certains recteurs procèdent à un redéploiement à moyens constants alors que la circulaire autorise les ajustements nécessaires pour une meilleure adéquation des moyens avec les missions. De plus, il souligne le rôle important des conseillers techniques coordinateurs et déplore que ces derniers deviennent la variable d’ajustement et voient leurs compétences sous utilisées dans le seul but de couvrir toujours plus, aux dépens de la qualité du service rendu aux élèves, familles, équipes éducatives
Pour le Service social en faveur des personnels, toujours pas de révision de la circulaire des missions malgré la promesse de la DGRH d’ouvrir le chantier sur la base des propositions du SNASEN Unsa et aucun moyen pour faire face à la montée du nombre de personnels depuis 5 ans
Pour le Service social des étudiants, le snasen réclame d’urgence des moyens pour assumer l’arrivée massive d’étudiants prévisibles pour les 10 prochaines années. Notre syndicat continue de dénoncer les logiques gestionnaires qui favorisent la politique du chiffre et la mise en concurrence comptable des CROUS aux dépens de l’intérêt des étudiants et prennent le pas sur la qualité de l’accompagnement du service social des étudiants. Ces injonctions, en totale opposition avec ce qu’est le travail social, placent certaines de nos collègues, tiraillés entre éthique et injonction hiérarchique, dans un mal être professionnel.
En parlant de mal être au travail, comme chaque année, le snasen rappelle à la DGRH ministérielle sa responsabilité au niveau national et académique dans la prévention des risques psycho sociaux. Il réclame d’ouvrir une démarche de diagnostic associant les agents concernés dans le cadre du plan de prévention des risques professionnels. Le snasen demande que des temps d’échanges et d’analyse de pratiques soient mis en place dans chaque service, comme le prévoit déjà la circulaire du SSFE
Les assistants sociaux sont des professionnels, pas des bénévoles. Ils n’ont pas à payer pour travailler. A l’heure où les montants des remboursements ont augmenté dans la fonction publique, les enveloppes de frais de déplacement restent toujours sous dotées pour les personnels sociaux reconnus pourtant comme itinérants. Le snasen unsa souhaite que l’ensemble des frais réellement engagés soient remboursés, y compris sur les communes limitrophes de sa résidence administrative en accordant une indemnité spécifique forfaitaire.

Revalorisation indemnitaire

Alors que le réexamen de l’IFSE est prévu dans l’agenda social,le snasen unsa déplore la faiblesse de l’enveloppe indemnitaire prévue pour les personnels non enseignants concernés. Le snasen demande que cet examen s’accompagne d’une réelle revalorisation qui prenne en compte le reclassement statutaire de 2019 et qui sorte enfin les personnels sociaux du MENESR de la situation d’injustice dénoncée dès 2016. Le snasen dénonce toujours que les montants actuellement versés sont les plus bas au sein du CIGeM et sont même inférieurs aux indemnités de certains personnels de catégorie B de notre ministère. Il rappelle sa revendication de renégocier au sein du CIGeM auprès de la DGAFP une revalorisation conséquente des taux plancher ainsi que le bénéfice d’un seul groupe de fonction pour les ASSAE. Il demande que les contractuels soient intégrés à la RIFSEEP au même taux que les titulaires.

Le snasen unsa s’indigne que les personnels sociaux restent exclus de la prime rep+ et de sa revalorisation 2018 au seul prétexte de leur lieu d’affectation.
Une injustice inacceptable de plus alors que les personnels sociaux exerçant en REP + contribuent quotidiennement à l’accompagnement des élèves les plus en difficultés aux côtés de leurs collègues bénéficiaires d’une prime dont ils sont exclus.
Puisqu’il n’est finalement pas possible de rouvrir le champ des bénéficiaires, le snasen demande le bénéfice d’une prime spécifique pour les quelques 350 personnels sociaux exerçant en REP +

Reclassement et avancement
Le snasen unsa est satisfait de l’ensemble des reclassements en catégorie A en février 2019. Il revendique toujours l’accès à la Catégorie A type et des perspectives de carrières pour tous les personnels sociaux au sein du ministère, de la Fonction Publique Etat et Inter Fonction Publique
La revalorisation indiciaire effective s’inscrit dans la création d’un nouveau grade qui ouvre des promotions à tous ceux qui stagnent aux derniers échelons de leur grade et ils sont nombreux dans notre corps. Pour le SNASEN UNSA, la promotion de grades est considérée comme un acte usuel de gestion de carrières permettant la progression dans un parcours professionnel comme prévu dans la fonction publique de carrières. Ainsi, le snasen unsa déplore que les critères retenus par la DGRH conduisent à une mise en concurrence des collègues. Notre syndicat est opposé au classement des agents en deux groupes avis très favorables et sans opposition. Il s’oppose à toute considération de mérite exigeant rapport d’activités de l’agent, rapport d’aptitudes professionnelles et de cv détaillé qui ne prennent pas en compte les conditions d’exercice. A la lecture des dossiers pour préparer cette cAPN, nous nous interrogeons sur l’existence de critères objectifs quant au classement des agents promouvables et les avis très favorables et sans opposition ? Pourquoi les agents ne sont-ils pas informés des avis avant la capn ?
Le snasen unsa le confirme : seule l’application dès 2019 et pour trois ans d’un taux de promotion de grades dérogatoire au regard des effectifs et de la démographie actuelle des corps d’ASSAE au sein de notre ministère pourra assurer :
o Le rattrapage du retard pris dans le déroulé de carrière par les personnels sociaux du MENESR (monographie 2016 : âge moyen de promotion à 47 ans)
o La garantie pour les ASP qui sont actuellement en classe supérieure de conserver leur grade par l’accès au nouveau grade 2 d’ici 2021
o La possibilité pour les AS actuels de bénéficier d’une promotion de grades dès 2022 (voir PPCR : tout agent a vocation à dérouler sa carrière sur deux grades)

Les discours ne suffisent plus, il faut des actes
Alors que Mme WAGNER indiquait avoir écrit pour les personnels sociaux dans le cadre des négociation pour demander les tauxs dérogatoires de promotion et rifseep lors d’une audience bilatérale avec le SNASEN Unsa en février 2019 et confirmée oralement hier ,il semblerait que notre ministère n’ait pas jugé utile de défendre auprès de la DGAFP la revalorisation des taux planchers indemnitaires pour ses personnels sociaux.

La résorption de la précarité dans nos services
Le SNASEN UNSA dénonce la précarisation croissante des embauches dans les trois services et réclame des postes statutaires.
Le snasen unsa déplore chaque année le manque de gestion prévisionnelle académique sous évaluant les recrutements au regard des besoins. On est en droit de s’interroger sur la volonté d’installer la précarité dans nos services quand le nombre de contractuels et de vacataires peut atteindre jusqu’à 30% des effectifs d’un service.
Nous exigeons que le ministère ouvre accès à l’ensemble des listes complémentaires jusqu’à épuisement des postes titulaires vacants.

Notre syndicat demande au minimum le bénéfice de l’échelon 1 de la grille indiciaire des titulaires pour les contractuels-elles qui doivent être recrutés-es sur des contrats de 12 mois, la transformation des vacations en contrats supplétifs dans nos services, le bénéfice du reliquat indemnitaire annuel pour les contractuels en fonction de la durée de leur contrat.

Mayotte

Le département de Mayotte illustre la précarisation de nos services dénoncée précédemment : pour 16 titulaires, on compte déjà 8 contractuels

Au service social élèves
On compte 23 ASSAE soit un ratio 1 AS pour 2011 élèves à la rentrée 2018
En l’absence de création de postes, les secteurs sont toujours surchargés non seulement en termes d’effectifs mais aussi en termes de problématiques sociales.
Les conditions de travail restent dégradées dans certains établissements suite au tremblement de terre d’avril 2018.
Ex : collège de Dembeni n’accueille que les niveaux 4ème et 3ème car les étages ont été condamnés. Dans certaines salles, les élèves ont cours au milieu des étais.
Plus de médecin scolaire depuis bientôt deux ans
Il est demandé aux ASSAE du SSFE d’intervenir en plus de leur secteur auprès des étudiants de BTS

Au service social des personnels
1 AS pour 7 000 agents
Il n’y a pas e médecin conseiller technique
CHSCT non fonctionnel, pas de Cellule de veille RPS

De nombreux dysfonctionnements sont à noter sur la gestion administrative des carrières : erreur dans les arrêtés de reclassement en catégorie A (dates notamment). Les dossiers administratifs sont quasiment vides. C’est parfois aux collègues de fournir à la DPA leur état de services ou bien ces derniers sont établis de façon fantaisiste.
Alors que le passage en Rectorat de plein exercice est prévu en cours d’année 2019, nos collègues s’interrogent sur l’organisation des services.

Polynésie

Le snasen unsa revendique toujours la création d’un poste de conseiller technique, responsable du service social pour conseiller et mettre en œuvre la politique sociale au niveau académique.

Le snasen unsa demande l’application de la réglementation en matière de remboursement des frais de déplacements professionnels pour les personnels sociaux de Polynésie comme pour l’ensemble des personnels itinérants.

Concernant les deux postes faisant fonctions d’ASS que le snasen unsa dénonce depuis plusieurs années, le SNASEN UNSA demande la création d’au moins deux postes FP Etat pour des titulaires du DEASS. Les élus snasen dénoncent le redéploiement envisagé à moyens constants et les pressions exercées sur les collègues d’être transférés au territoire depuis que le snasen n’est plus le seul à le dénoncer. (MEN et députés)