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Lettre de cadrage relative à la politique d’action sociale à l’éducation nationale

mercredi 5 février 2014, par Tiphaine Jouniaux

Les orientations générales de la politique d’action sociale arrêtées par le ministre de l’Éducation nationale, après avis de la Commission nationale d’action sociale (CNAS), sont déclinées au niveau académique.

Le recteur d’académie consulte la commission académique d’action sociale (CAAS) puis informe le comité technique académique (CTA) sur les choix budgétaires opérés en matière d’action sociale et rend compte de l’utilisation des crédits.

Il revient aux académies de déterminer parmi l’ensemble des axes d’actions prioritaires ceux ou celui sur lequel elles décident de mettre l’accent. Ces priorités ne sont pas exclusives de celles définies localement en fonction de l’analyse des besoins et en fonction du contexte local.

Le ministère souhaite mettre en évidence la sous-consomation des crédits et les écarts constatés entre académie, pour inciter chaque académie à se positionner par rapport à la moyenne nationale.