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Protocole d’accord prévention Risques psycho sociaux

jeudi 24 avril 2014, par Marie Wecxsteen

Le protocole d'accord relatif à la prévention des risques psycho sociaux dans la fonction publique  signé par l'UNSA le 22 octobre 2013 se fixe comme objectif de donner une  impulsion en matière de prévention des risque psycho sociaux dans la fonction publique.
Il rappelle  que l’obligation de sécurité de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale incombe à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, pour l’ensemble des salariés et des agents publics, quel que soit leur statut professionnel

Les employeurs publics  s'engagent à :
- Mener des politiques contribuant à supprimer ou, à défaut, réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents
- Redonner plus d'autonomie  et de marge de manœuvre aux agents notamment aux cadres
- Favoriser le dialogue et les échanges sur le travail e au sein des équipes de travail notamment en donnant aux instances représentatives de personnels des moyens de leur action
- à veiller au respect des règles professionnelles et déontologiques de tous les agents dans le cadre des valeurs portées par la fonction publique.

Le SNASEN avec sa fédération UNSA éducation et ses représentants en CHSCT soucieux de son application dans les  services


Les  RPS sont identifiés comme l’un des risques professionnels majeurs auxquels sont exposés les agents. La prévention de ces risques  nécessite que la dimension "conditions de travail" soit être  intégrée le plus en amont possible dans toutes les fonctions et les actes de gestion à tous les niveaux de responsabilité. Les employeurs publics doivent s’assurer de l’adéquation entre les moyens et les missions.
La prévention des risques psychosociaux nécessite une approche qui prenne en compte le travail réel, s’appuyant sur le vécu des acteurs et l’analyse des prescriptions dans le cadre de l’organisation du travail dans les services concernés et prenant en considération les spécificités de chaque unité de travail.
La déclinaison du plan national d’action se traduira par l’élaboration par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Chaque employeur public devra réaliser, au niveau local, un diagnostic partagé des facteurs de risques psychosociaux qui sera présenté et débattu au sein du CHSCT, après association en amont de ce dernier, puis intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels, et élaborer des propositions d’amélioration intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.