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Réunion d’information syndicale

mercredi 28 mars 2012, par Tiphaine Jouniaux

Toutes les organisations syndicales peuvent organiser des réunions d’information à l'intérieur des bâtiments administratifs prioritairement en dehors des heures de travail ou, à défaut, pendant les heures de travail.

Les organisations syndicales représentatives peuvent organiser chaque mois une réunion d’information pendant les heures de travail. Sous réserve des nécessités de service, elles peuvent regrouper trimestriellement ces réunions, notamment en cas de dispersion des services.

L'agent peut assister à l'une de ces réunions d'information syndicale dans la limite d'une heure par mois ou de 3 heures par trimestre. 

L'agent qui souhaite participer à une réunion d'information syndicale pendant ses heures de travail doit solliciter une autorisation spéciale d'absence auprès de son supérieur hièrarchique. La réunion d'information syndicale est  un droit pour tout agent qu'il soit adhérent ou pas au syndicat.

La participation n'entraîne aucune perte de salaire.

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.