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Avancement à Reims : le SNASEN dénonce les irrégularités de procédures

jeudi 24 avril 2014, par Marie Wecxsteen

La note de service n° 2013-173 du 14/11/2013 clarifie les modalités d'avancement pour les personnels non enseignants

"Les dossiers de propositions et le classement (des promotions de grades) doivent être soumis à l’avis de la commission paritaire.
Ils doivent comporter :
- une fiche individuelle de proposition
- un rapport d’aptitude professionnelle en cohérence avec le compte rendu de l’entretien professionnel de l’agent
- une liste récapitulative des propositions classées
- une note explicative du classement retenu qui devra notamment éclairer les travaux de la CAPN sur les critères retenus et permettre de justifier les différences entre le classement présenté et celui présenté, le cas échéant, l’année précédente "
 

Cette circulaire commune à l'ensemble des corps s'applique dans toutes les  académies. Elle  ne prévoit pas la rédaction par l'agent de rapport d'activités pour les personnels ATSS inscrits sur tableau d'avancement et toute initiative académique dans ce sens semble irrégulière au SNASEN
Les procédures académiques doivent respecter les règles communes fixées au niveau national. Le SNASEN dénoncera toute pratique irrégulière qui pénaliserait les collègues dans leur parcours de carrière.

Le SNASEN réclame auprès du recteur de Reims "la vigilance afin que
les instances paritaires fonctionnent dans le respect des textes "