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Comment l’agent de la FPE est représenté dans les instances ?


LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ?


Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels de la fonction publique de l'État. Elles se réunissent une ou deux fois par an pour traiter des sujets relatifs aux carrières individuelles. Paritaires, ces commissions ont un rôle consultatif.

La consultation est obligatoire pour la plupart des actes de gestion de la carrière: titularisation, avancement, mutation, disponibilité, réintégration,
recours entretien professionnel, formation, procédures disciplinaires …/…

Il existe des commissions administratives académiques et nationales dont une exclusivement chargée du corps de CTSS.
Les commissaires paritaires sont des AS, ASP et CTSS en poste dans un des trois services (élèves/personnels/étudiants) élus représentants des personnels par leurs pairs pour une durée de 4 ans lors des élections professionnelles

Réunion CAP Nationale pour les AS : mercredi 4 juin après midi

Réunion CAP Nationale pour les CTSS : mercredi 4 juin matin

Les prochaines CAP académiques se réuniront quant à elles courant juin 2014

Rapprochez vous des représentants élus SNASEN ( liste jointe)


LE COMITE TECHNIQUE ?

Le comité technique de proximité dénommé comité technique académique est institué auprès de chaque recteur d'académie.
C'est une instance de concertation chargée d'examiner les questions collectives liées à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition sur les personnels, à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes discriminations.

Ses avis sont consultatifs. Il concerne l'ensemble des personnels, qu'ils soient enseignants ou BIATOSS.
Le SNASEN-UNSA Éducation est représenté par les élus UNSA Éducation issus des 22 syndicats de la fédération. Les élus défendent l'ensemble des revendications des différents corps de métiers exerçant dans l'académie.

Les commissaires  paritaires SNASEN UNSA éducation  élus comme représentants des personnels s'assurent du respect de la législation et de la défense des intérêts de chacun. Ils se tiennent  à la disposition de chaque agent pour les informer de leurs droits et les défendre dans le déroulement de leur carrière. Ils sont particulièrement vigilants à toute forme d'arbitraire et dénoncent à ce titre toutes  les  pratiques de mise  en concurrence des collègues au prétexte d'un mérite évalué de façon subjective et sans possibilité de contradictoire pour  l'agent concerné.
Afin d'assurer au mieux son rôle de représentant et de défense des personnels, les élus SNASEN  UNSA éducation sont formés. La gouvernance académique nécessite que les élus SNASEN UNSA éducation échangent leurs expériences et leurs informations dans le cadre d'un réseau animé par le SNASEN national.

Les prochaines élections professionnelles auront lieu
En décembre 2014 pour l'ensemble la fonction publique

Le SNASEN se mobilise pour représenter les personnels et lance un appel  à candidature
Si vous partagez nos valeurs, si vous souhaitez vous engager à nos côtés pour porter les revendications des collègues de nos services au niveau académique ou national,
Faites-vous connaitre  auprès du secrétariat national du SNASEN UNSA.

 


2 événements terminés

À retrouver dans l'agenda

Documents joints


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Directeur de publication : Tiphaine JOUNIAUX