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Télétravail : une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publique

lundi 12 octobre 2020, par Cege

Une circulaire de la Ministre de la Transformation et de la fonction publiques datant du 7 octobre 2020 prévoit, pour la fonction publique de l’Etat, des mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail et une forte incitation à y recourir dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale ».
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Mesures générales de renforcement du télétravail

- pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées en télétravail, ce dernier doit être privilégié, dès lors qu’il peut être concilié avec les nécessités de service, dont l’appréciation relève du chef de service ;
- lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail, dans la mesure du possible, un aménagement des horaires est préconisé afin de limiter l’affluence dans les transports en commun pendant les heures de pointe. Le recours à la vidéoconférence pour les réunions est à privilégier afin de réduire les interactions sociales.

Dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale », la pratique du télétravail doit être incitée très fortement par les employeurs

- pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées en télétravail, les chefs de services doivent définir sans délai une organisation telle que l’agent télétravaille 2 à 3 jours par semaine ;
- pour le présentiel, les chefs de service devront mettre en place des mesures visant à réduire les interactions sociales et l’affluence dans les transports (roulement dans les bureaux, aménagement d’horaires…) lorsque c’est compatible avec les nécessités de service et l’accueil du public.

En conclusion, la Ministre demande d’apporter une attention particulière aux conditions matérielles d’exercice du télétravail et à l’accompagnements des agent.es. Elle insiste sur la nécessité d’informer les agents de ces consignes et sur la nécessité d’assurer un dialogue social régulier de qualité avec les OS représentatives.

Rappel des zones en alerte maximale et en alerte renforcée (liste qui risque de s’allonger en fonction de l’évolution de la situation sanitaire) :
- Alerte maximale : Métropole d’Aix-Marseille, Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Guadeloupe, Lille, Grenoble, Saint-Etienne et Lyon.

- Alerte renforcée : Bordeaux, Nice, Toulouse, Rouen, Rennes, Montpellier, Dijon et Clermont-Ferrand.

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