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Concours de recrutements ASSAE et CTSSAE 2021

jeudi 8 octobre 2020, par Cege

Note de service du 5 octobre 2020 adressé aux recteurs et rectrices
L’inscription par Internet s’effectue en une phase unique d’inscription et de validation :
pour les concours des personnels sociaux :
https://www.education.gouv.fr/concours-administratifs-sociaux-et-de-sante-7373 ;
Dates d’inscription :
Assistant.es de service social :Les candidats s’inscrivent par internet du mardi 16 février 2021 à partir de 12 h, au mardi 16 mars 2021, 17 heures, heure de Paris :

Saisie des données et attribution d’un numéro d’inscription

Des écrans informatifs guident les candidats tout au long de la saisie des données nécessaires à leur inscription.

À l’issue de cette opération, les informations saisies par les candidats leurs sont présentées de façon récapitulative. Ils doivent alors en vérifier l’exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires, puis valider leur dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique aux candidats leur numéro d’inscription qui est définitif et personnel, ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que tant qu’un numéro d’inscription n’est pas affiché à l’écran, l’inscription n’est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l’obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.

En cas d’inscription ou de modification d’inscription par internet le dernier jour des inscriptions, peu de temps avant 17 heures, heure de fermeture des serveurs, la connexion se poursuivra afin de permettre aux candidats de terminer leur opération, mais sera interrompue à 17 heures 30, heure de Paris.

Ces candidats doivent donc impérativement avoir finalisé et validé leur inscription ou leur modification d’inscription avant 17 heures 30, heure de Paris.

Dans le cas d’inscription à plusieurs concours, un numéro différent est attribué à chaque inscription.
Documents à imprimer et à enregistrer :
après validation de l’inscription ou de la modification, les candidats doivent imprimer ou enregistrer les documents suivants au format PDF :

le récapitulatif de leur inscription sur lequel leur numéro d’inscription est mentionné. Ce numéro permet aux candidats d’accéder à leur dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire ;
la liste des pièces justificatives qu’ils devront fournir ultérieurement à la division des examens et concours de leur académie d’inscription ou au service inter-académique des examens et concours (Siec) d’Île-de-France, pour les candidats franciliens.
Modification de l’inscription

les candidats qui souhaitent modifier leur inscription peuvent le faire en se connectant au service correspondant indiqué au § 1.1 et en choisissant l’académie qui a enregistré leur inscription.

Puis, dans la rubrique « Consultation - Modification inscription », à l’aide du numéro d’inscription qui leur a été attribué, ils accèdent à leur dossier.

Les écrans qu’ils ont complétés lors de l’inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu’ils arrivent au dernier écran, ils doivent valider les modifications qu’ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel accompagné des pièces jointes. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable.

Aucune modification d’inscription ne peut être acceptée après la clôture des serveurs d’inscription.
Inscriptions multiples
Sous réserve de justifier des conditions d’inscription exigées, les candidats peuvent s’inscrire, à la même session, à plusieurs concours (externe, externe spécial, interne et troisième concours).
Inscription par écrit
En cas d’impossibilité de s’inscrire par internet, les candidats peuvent obtenir un dossier imprimé d’inscription, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l’arrêté d’ouverture du concours choisi, publié au Journal Officiel de la République française.
Documents reçus par les candidats
Les candidats reçoivent par courrier électronique une confirmation d’inscription, et ce quelle que soit la modalité d’inscription choisie. Ce courrier électronique précise au candidat :

leur numéro d’inscription ;
les modalités pour accéder aux documents relatifs à cette inscription (connexion à leur espace candidat pour prendre connaissance de leur récapitulatif d’inscription et de la demande de pièces justificatives).
Académies d’inscription aux concours
Candidats résidant en métropole ou dans les DOM :
Les personnels sociaux peuvent s’inscrivent auprès du rectorat de l’académie de leur résidence administrative ou auprès du rectorat de l’académie de leur résidence personnelle.

Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s’inscrivent auprès du Siec d’Île-de-France.
andidats résidant en Nouvelle-Calédonie, dans une collectivité d’outre-mer ou à l’étranger

- Les candidats en résidence dans les collectivités d’outre-mer s’inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :

Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;
Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;
Wallis-et-Futuna : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;
Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;
Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de Caen.
Les candidats résidant dans un pays étranger s’inscrivent auprès de l’académie de leur choix.
Situation des candidats en situation de handicap
Les candidats en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements des épreuves.
Vérification par l’administration des conditions requises
l’adresse postale et l’adresse électronique prises en considération seront celles indiquées par les candidats lors de leur inscription.
Date à laquelle les conditions requises pour concourir doivent être remplies
les candidats aux concours doivent, au plus tard à la date de la première épreuve du concours remplir les conditions générales d’accès à un emploi public (conditions générales d’accès à la fonction publique : nationalité, jouissance des droits civiques, absence de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, position régulière au regard des obligations du service national) fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
à la date de la première épreuve pour les concours de recrutement des personnels sociaux, excepté les conditions de services effectifs requises, lesquelles sont appréciées au 1er janvier 2021 ;
Vérification des pièces justificatives
La vérification, par l’administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination
Déroulement des épreuves des concours
Autorisation d’absence pour les agents titulaires ou non-titulaires

Les deux jours d’absence qui peuvent être accordés doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (dont le samedi), que les candidats soient ou non en fonctions ces jours-là, et quelle que soit leur quotité hebdomadaire de travail.

Lorsque les deux jours qui précèdent les épreuves d’admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d’autorisation d’absence.
Déroulement des épreuves d’admission
Convocations des candidats
es candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d’admission par lettre et, en cas d’urgence, par courriel.

Les candidats qui n’auraient pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l’éducation nationale, direction générale des ressources humaines, 72 rue Regnault 75243, Paris Cedex 13, sous-direction du recrutement, bureau DGRH D5 (recrutement.d5@education.gouv.fr
Calendrier prévisionnel des épreuves d’admission
concours interne de conseiller technique de service social : le 9 février 2021 (pour les candidats passant l’épreuve en visioconférence) et du 16 au 18 février 2021 ;
Épreuves d’admission de certains concours internes en visio-conférence : CTSS : visioadmissiond5@education.gouv.fr.
Résultats des concours
Les sites Internet suivants permettent de consulter :

les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d’admissibilité et d’admission ;
les dates et lieux des épreuves d’admission ;
les résultats d’admissibilité et d’admission.
http://publinetd5.education.fr.

Aucun résultat n’est donné par téléphone ou par courriel.
Relevé de notes et décisions du jury :
http://publinetd5.education.fr.
Communication des copies, des dossiers de RAEP et des appréciations
Principes généraux

L’appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours devant les juridictions administratives, dès lors que les jurys ont fonctionné et délibéré de façon régulière.

Les jurys ne sont pas tenus d’établir des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par la seule attribution d’une note chiffrée. Les candidats qui ont reçu communication de la note définitive ne tiennent d’aucune disposition législative ou réglementaire le droit de recevoir également communication des appréciations provisoires des correcteurs et des motifs sur lesquels s’est fondé le jury pour l’arrêter.

Le principe de souveraineté du jury ne peut être mis en cause quand bien même les notes qu’il a attribuées apparaîtraient très différentes d’autres résultats obtenus par le candidat au cours de sa formation ou à une session antérieure.

Communication des copies et des dossiers RAEP
Dossiers de RAEP des concours internes

Les dossiers ne comportent aucune annotation ou appréciation.

Le dossier de RAEP des candidats sera conservé par l’administration mais il ne leur en sera pas adressé de photocopie.

Il est donc conseillé aux candidats de conserver une copie de leur dossier avant son envoi
Communication des appréciations des épreuves orales

Aucune disposition législative ou réglementaire n’exige des membres des jurys qu’ils consignent par écrit les appréciations qu’ils ont pu porter sur la prestation des candidats pendant le déroulement des épreuves orales, ni n’oblige ces mêmes membres à conserver les documents utilisés.
Rapports des jurys
https://www.education.gouv.fr/concours-administratifs-sociaux-et-de-sante-7373
Formalités après la réussite aux concours
En cas de réussite au concours et préalablement à leur nomination, les lauréats seront convoqués par l’administration pour une visite médicale auprès d’un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera à la fois sur l’aptitude physique du candidat et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sollicitées.

Lorsqu’un candidat relevant de l’une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°,10° et 11° de l’article L. 5212-13 du Code du travail n’est pas, en raison de son handicap, en mesure d’obtenir les attestations en secourisme et en natation exigées pour se présenter au concours de recrutement de professeur des écoles, il peut être dispensé de l’une ou de l’autre, ou de ces deux attestations, par un médecin agréé. Cependant, la nature du handicap ne doit pas être incompatible avec les fonctions de professeur des écoles, en application des dispositions de l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Concours interne de conseiller technique de service social organisé à l’échelon national

décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’État ;
arrêté du 24 août 2017 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’État.

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