Accueil > Carrière professionnelle > Conditions de travail > Santé au travail > Covid 19 : retrouvez ici les mises à jour

Covid 19 : retrouvez ici les mises à jour

jeudi 3 septembre 2020, par Cege

20.09.20 Consultez la FAQ complète iciet les fiches pratiques ici

Le niveau de protection du masque fourni par l’Education nationale

La FAQ cite l’avis du 17 septembre 2020 du Haut conseil de la santé publique (HCSP) : « Les masques grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le MEN fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas cond uire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé y compris s’il est au contact d’un enfant de moins de 11 ans ne portant pas le masque ».

Les "contacts à risque", des modifications dans la définition

► L’identification des contacts à risque se fait sur la période des 7 jours précédant l’éviction du cas confirmé. Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.

Dans le premier degré l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque.
De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque ou que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand public de catégorie 1.
« Au vu de l’avis du Haut conseil de la santé publique du 17 septembre 2020, un personnel portant un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale) ayant eu un contact avec un enfant de moins 11 ans détecté positif Covid-19 qui ne portait pas de masque n’est pas considéré comme contact à risque. Dans ce même avis, le HCSP estime qu’il n’y a pas lieu de considérer comme contact à risque un enfant de moins de 11 ans ayant eu un contact avec :

- un adulte testé positivement covid-19 qui porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale) ;
- un autre enfant de moins de 11 ans testé positivement Covid-19, bien qu’il ne porte pas de masque. »

Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.

Dans le second degré : Le port du masque étant obligatoire tant pour les personnels que pour les élèves dans tous les espaces de l’établissement et en particulier dans les classes, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe. Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.

Désormais, les élèves du premier degrè qui ont un camarade de classe positif à la Covid-19 ne sont plus considérés comme cas contact à risque et peuvent continuer à se rendre à l’école. Il en est de même pour les enseignants portant un masque grand public qui ont cotoyé un élève non masqué positif.

► Recommandations pour les contacts à risque

Pas d’obligation de test pour le retour à l’école des élèves en école primaire.

Pour les élèves en école primaire
L’élève pourra se rendre à l’école après un délai 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, s’il ne présente pas de symptôme évocateur du Covid-19 et sans obligation de test.

Pour les personnels, les collégiens et les lycéens
Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’école ou l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours.

Consignes en cas de « cas confirmé »

Dans une école ou établissement, l’élève ou le personnel « cas confirmé », placé en isolement, ne doit pas se rendre à l’école avant le délai suivant :

- 7 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre au 7ème jour pour les cas symptomatiques. En cas de fièvre au 7ème jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes ;

- 7 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ;

Les sorties et voyages scolaires

A ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. En effet, le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 conduit le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) à insister sur le nécessaire respect des gestes barrières et du port du masque tels qu’ils sont rappelés dans le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires.

Des restrictions locales possibles

Aux termes du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus peuvent notamment s’appliquer aux sorties et voyages scolaires.

Pour le snasen unsa, il est regrettable d’une part, qu’une telle mise à jour soit communiquée le dimanche soir aux directeur.rices d’écoles et aux chef.fes d’établissements et non à l’ensemble des personnels.

La demande d’expertise formulée par l’UNSA Education en CHSCT MEN sur la qualité des masques grand public fournis aus personnels de l’éducation nationale est maintenue.

Certaines interrogations subsistent sur ces changements précipités préconisant des mesures d’allègement des contraintes alors que la circulation de la Covid-19 est plus active. Un suivi attentif de l’évolution de la situation sanitaire dans les établissements suite à ces nouvelles dispositions est impératif.
15.09.2020 FAQ du MEN ici
Plusieurs points ont été actualisés le 15/09 :

- la situation d’un « enfant vivant sous le même toit qu’un cas confirmé » : l’élève devra rester au domicile tant que le cas confirmé est malade et jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé 7 jours après la guérison du cas confirmé. L’élève bénéficie alors de la continuité pédagogique mise en œuvre par son école ou établissement scolaire.

- les recommandations pour les élèves et personnels identifiés « contacts à risque » : Identification des personnes susceptibles d’être contact à risque par le directeur ou le chef d’établissement et information immédiate des personnels et des responsables legaux des élèves concernés.

A titre conservatoire, pas de retour dans l’établissement

Les personnels et responsables légaux des élèves sont informés, après avis de l’ARS, par le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils sont ou non contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient à l’école.

En revanche, Les élèves et personnels identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé.

Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test dans les délais prescrits (7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé) et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours.

Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés.

Autres précisions :

- Le préfet de département et les autorités sanitaires peuvent toutefois renforcer les mesures au regard des particularités locales après avis de l’autorité académique.

- Il est rappelé qu’il " est essentiel que les parents informent immédiatement l’école ou l’établissement scolaire si l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, ou si l’élève a été identifié contact à risque. Un défaut d’information rapide ne permettrait pas de repérer et interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire.

Situation d’une personne accueillie qui présente des symptômes dans l’école et l’établissement :

Le directeur d’école ou le chef d’établissement indique au personnel ou aux représentants légaux de l’élève qu’il ne doit pas revenir à l’école avant d’avoir consulté un médecin ;
L’élève revient à l’école si ses responsables légaux attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. A défaut le retour se fera après 7 jours (si absence de fièvre) ;
Le personnel revient à l’école si un test n’a pas été prescrit ou, le cas échéant, si le test réalisé est négatif.

Les consignes en cas de « cas confirmé » dans une école ou établissement :

L’élève ou le personnel « cas confirmé », placé en isolement, ne doit pas se rendre à l’école avant le délai défini par son médecin (7 jours après le prélèvement positif, durée pouvant être prolongée en cas de persistance des symptômes) ;

Les recommandations pour les personnels présentant un facteur de vulnérabilité au covid-19 :

Il s’agit des personnels présentant l’un des facteurs de vulnérabilités au Covid-193 rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 et identifiés comme tels par leur médecin traitant ou qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable précitée préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service).

Ils peuvent être autorisés à exercer en télétravail si leurs fonctions peuvent être exercées à distance, dans la mesure où cela est compatible avec les nécessités du service et selon les formes de droit commun (maximum 3 jours par semaine).

Si le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, les personnels exercent sur leur lieu de travail habituel où toutes les mesures de protection seront prises avec notamment la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage médical de type II) à l’agent qui devra le porter en permanence. Des aménagements horaires peuvent être accordés s’ils sont compatibles avec les nécessités de service. Des adaptations du poste de travail pourront être mises en œuvre, le cas échéant sur avis du médecin de prévention.

Ces personnels sont invités à observer avec une vigilance particulière le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires.
14.09.2020 Circulaire DGRH du 14 septembre relative à la gestion des personnels et aux modalités d’application au sein du MENJS des dispositions prises pour la fonction publique en raison de l’évolution de l’épidémie de covid-19 ici
11.09.2020 CHSCT Rentrée sanitaire : questions/réponses suite au CHSCT MEN ici
10.09.20 FAQ USA FPici
FAQ, Suspicion ou confirmation de cas de Covid dans un établissement scolaire, Fiches détaillées, Site MEN
La circulaire du 1er ministre apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables. Elle distingue deux catégories parmi ces agents. L’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agents les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Elle regrette le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agents vulnérables et un traitement différencié.

La pre­mière caté­go­rie d’agents est concer­née par les fac­teurs de vul­né­ra­bi­lité listés par l’arti­cle 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :

Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Ces agents pour­ront être placés en ASA lors­que le télé­tra­vail n’est pas pos­si­ble, sur la base d’un cer­ti­fi­cat d’iso­le­ment déli­vré par un méde­cin.

La seconde caté­go­rie d’agents est concer­née par les autres fac­teurs de vul­né­ra­bi­lité listés par l’avis du Haut Conseil à la santé publi­que du 19 juin :

les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;
les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;
les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.
Pour ces agents, le télé­tra­vail est à pri­vi­lé­gier, lors­que les mis­sions le per­met­tent.

En cas d’impos­si­bi­lité de télé­tra­vail ou de reprise en pré­sen­tiel, ces agents doi­vent béné­fi­cier d’amé­na­ge­ments de condi­tions d’emploi :

mise à disposition de masques chirurgicaux ;
aménagement du poste de travail ;
vigilance particulière quant à l’hygiène des mains.
Si ces agents esti­ment ne pas pou­voir repren­dre en pré­sen­tiel, ils doi­vent jus­ti­fier de leur absence, par la prise de congés, de RTT ou de CET. A défaut, ils devront se placer en congé de mala­die, avec cer­ti­fi­cat du méde­cin trai­tant.

L’UNSA Fonction Publique regrette ce pla­ce­ment forcé en congé mala­die, qui va entraî­ner une perte de reve­nus en raison du jour de carence ou pour les droits à congés de mala­die. Elle aurait pré­féré la pos­si­bi­lité d’ASA pour tous les agents vul­né­ra­bles