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La revalorisation indemnitaire des ASS et CTSS des Ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur 2020 : Une concertation encourageante !

jeudi 25 juin 2020, par Cege

Le SNASEN UNSA a participé à la réunion de concertation sur l’indemnitaire des personnels sociaux.
Le SNASEN avait revendiqué et obtenu le principe d’une revalorisation indemnitaire en novembre 2019 dans le cadre des négociations portées par l’UNSA FP.Au sein de notre Ministère, le DGRH nous avait confirmé lors d’une audience le 19 février dernier l’attribution d’une enveloppe de la part de la FP Le SNASEN se félicite que cette revalorisation indemnitaire 2020 revendiquée de longue date pour les personnels sociaux du MEN et MESRI, particulièrement légitime depuis la revalorisation statutaireen catégorie A dans le cadre du PPCR aboutisse enfin.Les nombreux courriers, les interpellations du Ministère dans les instances et audiences en témoignent ! C’est bien le PPCR qui permet cette revalorisation, le SNASEN UNSAest une fois de plus convaincu quela négociation pour obtenir du concret, est la seule stratégie favorable aux personnels sociaux ces dernières années.
La concertation ouverte avec les organisations syndicales consiste à arrêter la répartition de la nouvelle enveloppe indemnitaire entre l’ensemble des personnels sociaux exerçant auprès des élèves, des personnels et des étudiants : IFSE(indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise : votre prime mensuelle, deuxième ligne sur votre fiche de paye)
Le Ministère propose :Le sous directeur de la DGRH a indiqué le caractère inéditpour notre Ministère d’une dotation attribuée par le FP au MEN pour résorber les inégalités interministérielles existantes au sein du CIGEM. Il a rappelé que cela s’inscrivait dans le cadre du PPCR suite à la réarchitecture statutaire (nouveaux grades) . La DGRH confirme que la revalorisation concernera tous les agents titulaires ASSAE et CTSSAE. La DGRH suggère de destiner une partie de l’enveloppe pour une harmonisation académique, grandes académies (régions) avec les académies volontaires.
Le SNASEN UNSA a rappelé : Sa satisfaction de la concrétisation de l’une de nos revendications à savoir le réexamen du plafonnement indemnitaire consécutif au reclassement statutaire en catégorie A du PPCR. Cependant la revalorisation n’est pas à la hauteur de nos attentes légitimes !
Lors du conseil supérieur de la fonction publique de novembre 2019, l’UNSA fonction publique dénonçait la double peine affligée aux personnels de la filière sociale comparativement à la filière administrative :
- Des grilles indiciaires acquises depuis février 2019 bien en deçà de celle des personnels administratifs de catégorie A à niveau de diplôme équivalent.
-Une revalorisation indemnitaire très éloignée des plafonds attribués à la filière administrative à responsabilités égales
Les responsabilités d’un métier largement féminisé doivent être reconnues au même niveau que les autres corps de la catégorie A. C’est ce que le SNASEN UNSA continue de revendiquer pour l’avenir.
- La nécessité de revaloriser dans le cadre du projet de loi retraite que le snasen espère voir abandonner
Sa déception des plafonds interministériels
Le SNASEN UNSA a déploré qu’à ce jour l’enveloppe ne soit pas encore connue et que cela rendait compliqué la concertation du 22 juin.
Le SNASEN UNSA a rappelé que la prise en compte de cette revendication légitime n’est que justice : le ministère a trop longtemps volontairement maintenu des socles indemnitaires indécents (beaucoup plus faibles que l’ensemble des autres personnels de catégorie B), laissant aux académies la latitude de négliger leurs personnels sociaux dans la répartition de l’enveloppe indemnitaire annuelle. C’était déjà hier de la responsabilité du ministère de piloter la politique indemnitaire des académies.
Le SNASEN UNSA a demandé/exige que  :
- la réunion d’un nouveau groupe de travail dès que la dotation indemnitaire 2020 sera connue.
- l’enveloppe attribuée soit entièrement utilisée comme prévu pour augmenter les socles ministériels pour l’ensemble des personnels sociaux de catégorie A, en fonction de leur corps, pour l’obtention du socle moyen interministériel.Le SNASEN a insisté sur la nécessité que l’enveloppe soit à la hauteur des exigences et surtout concrètement permettent une revalorisation significative dès 2020 pour tout.es les ASSAE et CTSSAE
- L’augmentation des socles ministériels visant la convergence interministérielle servira aussi la convergence académique qui ne peut être réservée aux grandes académies ou aux académies volontaires.
-Le SNASEN est favorable à revaloriser en priorité l’IFSE en exigeant que le CIA soit limité à 5% pour les personnels sociaux dans toutes les académies. La comparaison des moyennes académiques visant la convergence académique doit prendre en compte le CIA.
-Le snasen unsa demande de reconnaître d’avantage les responsabilités de service pour rendre attractif ces postes
.Le SNASEN UNSA a adressé une contribution écrite pour réaffirmer ses revendications et réagir aux échanges.Il a donc précisé que
Cartographie : Le snasen unsa ne souhaite pas de modification de la cartographie pour les CTSS : Groupe 1 et groupe 2 .Le snasen unsa demande de reconnaître d’avantage les responsabilités de service avec des critères objectifs dans le groupe 1 (inspecteur, CTSS auprès des recteurs, DASEN et directeurs d’établissement public, fonctions de CTSS en services centraux)
Le snasen unsa n’est favorable aux deux groupes pour les ASSAE : il demande toujours qu’un seul groupe. Pour notre ministère, le snasen demande pour 2020 le reclassement des ASSAE auprès des élèves, des étudiants ou de personnels dans le groupe 1.
Contractuel :Le snasen demande au minimum le bénéfice de l’échelon 1 de la grille indiciaire des titulaires le bénéfice du reliquat indemnitaire annuel pour les contractuels en fonction de la durée de leur contrat.
Taux de promotion : Une augmentation des taux de promotion pour lesCTSS et pour les ASS permettre aux assistant.es de service social classe supérieure d’accéder rapidement au second grade d’assistant principal de service social afin de permettre aux assistants de la classe normale de bénéficier d’un déroulé de carrière dans un avenir proche. (ex : l’accès à la liste d’aptitude de CTSS n’est possible qu’aux assistants principaux de service social

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