Accueil > Carrière professionnelle > Déroulement de carrière > Commissions administratives paritaires (CAPA,CAPN) > CAPN CTSSAE 3 mars 2020 compte rendu et résultats

CAPN CTSSAE 3 mars 2020 compte rendu et résultats

jeudi 5 mars 2020, par Cege

Après plusieurs mois d’attente, la CAPN CTSS s’est enfin réunie ce mardi 3 mars

A l’étude, l’avancement au nouveau grade promis depuis plus d’un an !

C’est avec détermination que les élus SNASEN ont défendu l’intérêt de tous.tes les collègues !

Le taux de promotion fixé à 15% (que le SNASEN avait dénoncé) a ouvert la possibilité de 50 promotions sur 337 dossiers, ventilées par académie, avec effet rétroactif au 1er septembre 2019.

Pour permettre un déroulé de carrières, les élus du personnel ont proposé une attention particulière envers les collègues au sommet de la grille, les plus âgés et proches de la retraite.

L’administration a privilégié le critère réglementaire de la valeur professionnelle de l’agent (richesse du parcours et fonction d’encadrement), l’ancienneté et l’échelon 12 ne venant qu’en départage.

Le SNASEN a de nouveau dénoncé le fait que les collègues n’ont finalement pas eu connaissance de l’avis transmis par le recteur au ministère (avis très favorable ou sans opposition).

Les élues SNASEN recommandent la vigilance concernant le compte rendu d’entretien professionnel aux collègues promouvables lors de la prochaine campagne de promotion.

Le tableau d’avancement est publié sur le site du ministère et les résultats ici ici

Fort de l’expérience de cette CAPN CT, le SNASEN Unsa constate une fois de plus de l’utilité des syndicats et réaffirme ses craintes pour l’avenir concernant la gestion des carrières des agents (dès 2020 pour les mutations). Le SNASEN défendra des lignes directives de gestion qui garantissent aux collègues l’équité de traitement et la transparence.
Vous pouvez compter sur vos élues SNASEN Unsa

Contact : Chanbopha.ly@ac-rennes.fr dmaisetti-snasen@unsa-education.org

Plus d’informations mail aux adhérents du 5 mars avec les réponses à la déclaration préalable et aux questions diverses

Déclaration préalable SNASEN UNSA :
Comme nous le redoutions, la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, dénoncée par le SNASEN et sa fédération remet profondément en question les modalités du dialogue social au sein de la Fonction Publique d’Etat. La philosophie des lignes directrices de gestion présentées au CTMEN du 13 novembre 2019 met à distance les partenaires sociaux et cultive l’isolement des agents publics.
Aujourd’hui se matérialise une position dogmatique de l’exécutif qui a choisi résolument d’enfermer les personnels dans une relation individuelle et vulnérable avec leur employeur. Le seul moyen pour les agents de faire valoir leurs droits sera désormais une démarche de recours individuel. Le gouvernement fait le pari du renoncement de la plupart des agents par manque d’information sur les procédures, par découragement si ce n’est le pari de la crainte de faire les frais pour sa carrière d’une réclamation qui serait jugée mal venue. Ce choix politique est porteur de dégradations rapides pour l’ensemble d’un système qui va emmagasiner les amertumes et les colères. La transparence des procédures est nécessaire pour garantir les droits des agents.
Le SNASEN UNSA s’oppose au projet de réforme des retraites qui inquiète nos collègues. C’est pourquoi, il a appelé le service social à se mobiliser. En effet, il existe trop de zones d’ombre qui ne seront pas levées par le débat parlementaire suite au recours à l’article 49.3 sur ce dossier. C’est la négation de la démocratie du dialogue.
Les syndicats de BIATSS UNSA Education réclamaient dans un courrier commun en date du 23 décembre 2019, des garanties du niveau de pension actuel pour les BIATSS. La faiblesse des régimes indemnitaires dans notre ministère comparée aux corps équivalents d’autres ministères, les importantes disparités d’attribution d’une académie à une autre, les grilles indiciaires pouvaient être sources d’iniquité entre nos collègues dans leurs droits à constitution de pension.
Le SNASEN UNSA prend acte de la réponse du ministre au SNASEN d’une rencontre avec les organisations syndicales à ce sujet et notamment sur la question indemnitaire.
Nous prenons acte du respect du cadrage national par les rectorats pour le réexamen triennal de l’IFSE des personnels sociaux. Nous déplorons en revanche qu’il n’ait fait l’objet d’aucune concertation dans plusieurs académies. Le SNASEN UNSA regrette également qu’à ce jour, le réexamen ne soit pas en cours pour le service social des étudiants. Le SNASEN-UNSA est satisfait que le Directeur des Ressources Humaines qui l’a reçu le 19 février 2020 lui a confirmé qu’une enveloppe ministérielle était bien prévue pour la revalorisation indemnitaire 2020 annoncée par le ministre des comptes publics. Le SNASEN UNSA insiste pour une augmentation significative des socles et des montants versés pour le RIFSEEP des ASSAE et CTSSAE. Nous réclamons d’atteindre les montants moyens versés du groupe 2 et 3 de la filière administrative de la catégorie A de notre Ministère pour les CTSSAE. Sans réelle revalorisation de l’indemnitaire liée aux fonctions de CTSSAE et notamment d’encadrement, le SNASEN UNSA craint, de plus avec le projet de réforme de retraites, que le manque d’attractivité dans le corps de CTSSAE et spécifiquement aux fonctions de CTD ne s’accentue.
Concernant le taux de promotion au grade de CTSS, la déception est à la hauteur de l’attente. Le SNASEN UNSA revendiquait des taux de promotions dérogatoires de l’ordre de 33% pendant 3 ans pour permettre aux CTSSAE des déroulés de carrière en cohérence avec la reconnaissance de leur niveau de responsabilité en favorisant l’attractivité dans notre Ministère
Le SNASEN UNSA continue de réclamer au ministère d’agir pour obtenir une révision et une augmentation des taux pour 2020 et 2021 qui montreraient une réelle reconnaissance des compétences et des responsabilités des CTSSAE.
Par ailleurs, le SNASEN UNSA demande à son ministère la rétroactivité des avancements au 1er février 2019 comme cela est prévu dans les autres Ministères de la fonction publique d’Etat.
Les craintes du SNASEN UNSA étaient fondées concernant les modalités d’avancement au grade de CTSSS. Lors du groupe de travail du 26 novembre 2019, le SNASEN UNSA dénonçait le classement opéré par les rectorats en deux groupes des CTSSAE qui a provoqué des disparités selon les académies. Les agents n’ont pas été informés de l’avis donné par l’administration. Les CTD se sont retrouvés à la fois juge et partie, étant eux-mêmes promouvables et ayant à émettre un avis concernant leurs collègues, ce qui a pu être source de tensions dans certaines académies. Les appels que nous représentants des personnels SNASEN UNSA avons reçus témoignent de l’incompréhension des collègues concernant ces modalités. En préparant les dossiers, cela se confirme, nous constatons une grande disparité du nombre de dossiers selon les académies et nous interrogeons sur l’équité de traitement de ces dossiers.
Sans parler, des nombreux collègues qui n’accèdent pas aux responsabilités et missions de CTSSAE, ce pourquoi ils ont été recrutés et qui risquent d’être pénalisés pour leur carrière. Des CTSSAE voient diminuer leurs missions de CT pour combler le manque de poste d’AS sur le terrain.
C’est dans ce sens que le SNASEN UNSA réclame toujours une fiche de poste REME afin de clarifier les fonctions de CTSSAE, notamment des CT coordonnateurs de bassin. Dans un contexte socio-économique dégradé, quels guidance et accompagnement des collègues de terrain seront apportés si les CT se voient retirer leurs missions de CT ?
Ce manque de reconnaissance manifeste de leurs compétences d’encadrement technique et d’animation des bassins peut engendrer de la souffrance au travail. On peut également craindre une augmentation du sentiment d’isolement des agents si l’animation et la coordination ne peuvent plus être assurées.
De plus, les nombreux dossiers qui sont attribués par les DASEN aux CTD ainsi que la responsabilité de chef de service nécessitent une amélioration du taux d’encadrement. La circulaire de missions de 2017 énonce clairement que « le CTD bénéficie du concours d’un ou de plusieurs adjoints, appelé à le suppléer ou à le seconder dans tout ou partie de ses attributions ». Le SNASEN UNSA constate que de nombreux CTD ne bénéficient toujours pas d’adjoint ou que des CT coordonnateurs de bassin exercent des fonctions d’adjoint sans reconnaissance de ce statut.
Le SNASEN-UNSA a fait part au Directeur des Ressources Humaines de ses inquiétudes concernant les risques psycho-sociaux des CTSSAE et l’augmentation du nombre de situations de souffrance au travail et de burn-out pour lesquelles notre syndicat est interpellé.
Enfin, concernant l’ACTESSEN, le SNASEN UNSA s’étonne qu’une association professionnelle invitée à la journée d’adaptation à l’emploi des CTSSAE affirme négocier avec la DGRH notamment sur la question de l’indemnitaire ! Le SNASEN UNSA rappelle que c’est le rôle des représentants du personnel de participer à toutes négociations et demande que notre ministère ne participe pas à la confusion des rôles de chacun auprès de nos collègues.