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Art 16 bis relatif à la promotion de la santé : la commission mixte maintien la suppression de l’article

lundi 20 mai 2019, par Cege

"La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion projet loi pour une école de la confiance est parvenue à un accord le 13 juin 2019." Art 16bis promotion de la santé qui concernait les ASS est bien supprimé

rappel : Le Sénat a supprimé vendredi 17 mai l’article 16 bis qui disait :
Non modifié) Le code de l’éducation est ainsi modifié :


1° Après le mot : « relève », la fin du dixième alinéa du II de l’article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « des personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l’éducation nationale, travaillant en équipes pluri-professionnelles. » ;


2° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 541-1 est ainsi rédigée : « L’ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l’éducation nationale, travaillant en équipes pluri-professionnelles. »
Le snasen unsa avait adressé une contribution pour demander de lever l’ambiguïté de la notion d’équipes pluri-professionnelles et le fait que la promotion de la santé soit en priorité exercé par les personnels sociaux.
"Le Sénat a décidé de mettre en place une procédure de vote solennel et organisera, mardi 21 mai 2019 à 16 heures, un scrutin public à l’issue des explications de vote prévues à 15 heures. Puis à 16h30 le résultat du scrutin public sur le projet de loi pour une école de confiance sera proclamé. "
Nous reviendrons plus amplement dans notre prochaine revue de juin sur l’historique de cet article, de ses amendements et l’action du snasen