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CAPN des CTSSAE du 14 mai 2019

mardi 14 mai 2019, par Cege

La CAPN des CTSSAE dite d’installation a eu lieu aujourd’hui mardi 14 mai 2019. Nos élues SNASEN UNSA Education ont siégé. Vous trouverez ci-dessous leur déclaration préalable. Les taux de promotion ne sont toujours pas parus, la CAP de juin ne traitera pas probablement de l’avancement. Nos élus CAPN restent à vote disposition pour tout renseignement complémentaire. Pour les adhérents, nous reviendrons plus amplement dans la prochaine revue sur la réponse de la DGRH ) notre déclaration.
Déclaration préalable du SNASEN- Unsa Education
CAPN des CTSSAE du 14 mai 2019

Le SNASEN UNSA est très heureux d’avoir été conforté comme le 1er syndicat des Conseillers Techniques de Service Social de l’Education Nationale mais il manifeste une réelle inquiétude au vu de l’actualité car le projet de loi « fonction publique » remet en cause le paritarisme au sein de la Fonction Publique. La transformation des missions des CAP et la fusion des CHSCT et CT inquiètent sur le devenir du dialogue social.
Le SNASEN UNSA déplore de nouveau dans plusieurs académies le non respect de la circulaire des missions du Service social en Faveur des Elèves du 22 mars 2017. Il dénonce qu’en l’absence de créations de postes, certains recteurs procèdent à un redéploiement à moyens constants alors que la circulaire autorise les ajustements nécessaires pour une meilleure adéquation des moyens avec les missions. Les missions des conseillers techniques coordonnateurs sont pourtant bien définies dans cette circulaire mais en réalité leurs compétences sont sous-utilisées.
Le SNASEN-UNSA a demandé une audience le 1er mars 2019 à M. le Directeur de la DGESCO afin d’évoquer cette situation et réclame de nouveau avec insistance la fiche REME : l’absence de cette fiche du Référentiel des Métiers ne permet toujours pas de clarifier et d’harmoniser les missions et les fonctions des CTSSAE au sein du Service Social en Faveur des Elèves. Alors que le taux d’encadrement varie fortement d’une académie à l’autre et est souvent en deçà des besoins, certaines académies souhaitent se passer de la compétence des conseillers techniques coordonnateurs dont les missions sont essentielles pour notre institution comme la protection de l’enfance, le conseil technique de proximité, les liaisons partenariales, la coordination de l’action des assistants de service social…
En effet, comme le SNASEN UNSA l’avait déjà dénoncé lors d’un courrier au Ministre et au Directeur des Ressources humaines (concernant la problématique que posait le recrutement d’une conseillère technique de service social qui n’avait pas le DE d’assistant des service social au concours 2018), majoritairement les conseillers techniques coordonnateurs exercent des fonctions d’assistants de service social au dépens de fonctions de conseillers techniques ce pourquoi ils ont passé un concours et ont été recrutés.
Le SNASEN UNSA Education dénonce par exemple que le Recteur de la Réunion ait sans concertation décidé récemment que les conseillers techniques de service social coordonnateurs n’exerceraient plus que 20% des fonctions de CTSSAE ! De même l’académie de Lille en supprimant la presque totalité des postes de CTSSAE, a redéployé les CTSS sur des postes d’assistants de service social à temps complet !
En ce qui concerne la revalorisation indemnitaire, le réexamen de l’IFSE est prévu dans l’agenda social mais le SNASEN UNSA déplore la faiblesse de l’enveloppe indemnitaire prévue. Le SNASEN demande une réelle revalorisation qui prenne en compte le reclassement statutaire de 2019. Le SNASEN dénonce de nouveau que les montants actuellement versés sont les plus bas au sein du CIGeM. Il dénonce aussi les disparités importantes entre académies.
En ce qui concerne le reclassement et l’avancement, si le SNASEN UNSA est satisfait du reclassement des Assistants de Service Social de la Fonction Publique Etat et Inter Fonction Publique en catégorie A depuis février 2019, il revendique toujours l’accès à la Catégorie A type et des perspectives de carrières pour tous les personnels sociaux au sein du ministère.
La revalorisation indiciaire effective s’inscrit aujourd’hui pour les Conseillers Techniques dans la création d’un nouveau grade qui est considérée pour le SNASEN comme un acte usuel de gestion de carrière permettant la progression dans un parcours professionnel comme prévu dans la fonction publique de carrière.
De nombreux dysfonctionnements nous ont été signalés lors de la transmission des dossiers de promotion : certaines académies n’ont envoyé les dossiers qu’aux CTR et CTD et pas à tous les promouvables, certaines autres les ont transmis en retard. Certains collègues ont eu de fausses informations. De plus, La plupart des promouvables n’ont pas eu accès à l’avis qui était donné à leur dossier. De nombreuses questions restent en suspens notamment le taux de promotion. Seule l’application dès 2019 et pour 3 ans d’un taux de promotion de grade dérogatoire au regard des effectifs et de la démographie actuelle pourra permettre aux CTSSAE en fin de carrière de bénéficier de cette promotion.

Les commissaires paritaires SNASEN-UNSA
Chanbopha LY

Danielle MAÏSETTI