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PPCR de la filière sociale : note complémentaire à la note de service de gestion des BIATSS

lundi 18 mars 2019, par Cege

PPCR de la filière sociale : note complémentaire à la note de service de gestion des BIATSS n°2018-134 du 21 novembre 2018 publiée au Bulletin officiel spécial du 22 novembre 2018
Bulletin officiel spécial n°2 du 14 mars 2019 lire la note ici
ASSAE
Le corps des ASSAE est reclassé au 1er février 2019 dans une nouvelle grille qui prévoit deux grades (1er grade : assistant social de classe normale et de classe supérieure et 2nd grade assistant principal Supérieur de Service Social). Tous-es les AS ont été reclassé(e)s au 1er grade

L’avancement dans le nouveau second grade est prévu dès le 1er septembre 2019

Réglementairement, pour être promouvable, il suffit de justifier de 6 mois d’ancienneté au 1ere échelon de la classe supérieure et justifier de 6 ans de service effectif dans le corps des ASSAE.

La DGRH a adressé aux Rectorats cette note complémentaire à la note de gestion de carrières de novembre 2018 qui précise les modalités d’avancement des personnels sociaux de notre Ministère.

Pour les ASSAE gérés en CAPN (Mayotte et Polynésie)

Le SNASEN Unsa s’est déclaré défavorable au classement en deux groupes "avis très favorable" et "sans opposition" des ASS

Ainsi, pour que les représentants du personnel puissent exercer leur rôle de vérification que les conditions réglementaires soient remplies et garantir l’équité de traitement, le SNASEN Unsa demande que ces élus en CAPN puissent avoir accès à l’ensemble des dossiers complets et que ceux -ci comportent les mêmes pièces (quel que soit l’avis)

Pour les collègues gérés par les Académies

La note complémentaire ne précise pas les documents nécessaires. Les élus SNASEN Unsa en CAPA seront attentifs à ce que l’équité de traitement des dossiers soit assurée et dénonceront toute tentative de mise en concurrence des collègues par une procédure au mérite !

CTSSAE
Le corps des CTSSAE est reclassé dans une nouvelle grille qui prévoit deux grades au 1er février 2019 (1er grade : Conseiller Technique de Service Social et 2nd grade Conseiller Technique Supérieur de Service Social). Tous-es les CT ont été reclassé(e)s au grade 1

L’avancement dans le nouveau second grade est prévu dès le 1er septembre 2019

Réglementairement, pour être promouvable, il suffit de justifier d’un an d’ancienneté au 6ème échelon de CT au 31/12/2019 (c’est à dire après le reclassement statutaire du 1er février 2019) et justifier de 6 ans de service effectif dans le corps des CTSSAE ou dans le corps interministériel des CTSSAE. Il n’y a donc pas de conditions d’exercice de responsabilités particulières

Les modalités de reclassement 2019 ont fait l’objet de négociations avec la DGRH. Contrairement à ce qu’a revendiqué le SNASEN UNSA, les dossiers des CT promouvables seront classés en deux groupes (très favorable et sans opposition) par le Recteur.

Il est prévu dans la note de gestion que l’ensemble des dossiers soient transmis au ministère via les rectorats, pour le 28 mars au plus tard pour être étudiés en CAPN le 6 juin prochain.

Les dossiers transmis à la DGRH devront comporter :

Pour le groupe "Avis très favorable" : l’avis du supérieur hiérarchique qu’il devra être justifier par un rapport d’aptitude professionnel en joignant un CV et le compte rendu d’entretien professionnel, la fiche individuelle de proposition et l’état des services
Pour le groupe "Sans opposition" : le dernier compte rendu d’entretien professionnel
Nous invitons donc l’ensemble des CTSS qui remplirait les conditions réglementaires pour être inscrits sur le tableau d’avancement, quel que soit leur niveau de responsabilité ou leur service d’affectation, de se rapprocher de leur supérieur hiérarchique pour s’inquiéter de leur inscription sur le tableau d’avancement et de s’assurer que leur dossier soit complet (CV, CREP et rapport d’aptitude) y compris les CTSSAE ayant un avis "sans opposition"

N’hésitez pas à contacter les commissaires paritaires du SNASEN UNSA pour toutes difficultés

Chanbopha.Ly@ac-rennes.fr

danielle.maisetti@ac-aix-marseille.fr

En indiquant dans l’objet du courriel « CAPN avancement »