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L’UNSA Fonction Publique vent debout contre le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » !

lundi 18 mars 2019, par Cege

Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019, l’UNSA a défendu plus de 100 amendements et propositions pendant 14 heures de débat.
Devant l’obstination du gouvernement à maintenir son cap, au détriment des agents et des services publics, l’UNSA a voté contre ce texte qui ouvre la porte à la réduction des droits des agents publics, à l’arbitraire dans leur gestion, à des licenciements et des privatisations.

Depuis un an, le gou­ver­ne­ment se targue d’avoir orga­nisé plus de 50 réu­nions mais il n’a pas pris en compte les obser­va­tions, pro­po­si­tions, argu­ments ni reven­di­ca­tions des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pour rédi­ger son projet de loi. De plus, son texte com­porte des dis­po­si­tions jamais évoquées au préa­la­ble comme la rup­ture conven­tion­nelle pour les contrac­tuels et les fonc­tion­nai­res ou le déta­che­ment d’office en cas de pri­va­ti­sa­tion d’un ser­vice.

L’UNSA a dénoncé l’impor­ta­tion dans la fonc­tion publi­que de dis­po­si­tifs issus du sec­teur privé sans que les garde-fous asso­ciés (ins­pec­tion du tra­vail, prime de départ non rem­bour­sa­ble, jus­tice prud’homale) soient eux—mêmes trans­po­sés.

L’UNSA a demandé en vain au gou­ver­ne­ment de conser­ver les dis­po­si­tifs de ges­tion trans­pa­rents qui ont fait leurs preu­ves et qui, dans le cadre du dia­lo­gue social, régu­lent les liens entre les employeurs publics et les agents, à savoir les Comités Hygiène Sécurité et Condition de Travail (CHSCT) qui contri­buent à la pro­tec­tion de la santé au tra­vail et les Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui exa­mi­nent les déci­sions indi­vi­duel­les liées à la car­rière des agents.

L’UNSA déplore que seu­le­ment 10% de ses amen­de­ments ont été rete­nus par le gou­ver­ne­ment.

Ni l’amé­lio­ra­tion des car­riè­res, ni la reva­lo­ri­sa­tion des rému­né­ra­tions obli­ga­toire à mínima de l’infla­tion, ni même le « droit à déconnexion » pour­tant exis­tant dans le privé n’ont été inté­grés dans le projet de loi !

L’UNSA a arra­ché la pos­si­bi­lité de se faire accom­pa­gner par un conseiller syn­di­cal en cas de rup­ture conven­tion­nelle, ou en cas de recours sur cer­tains aspects de sa car­rière.
Elle a aussi obtenu une indem­nité en cas de rup­ture d’un contrat de mis­sion avant son terme et l’abais­se­ment du seuil à 20 000 habi­tants pour les col­lec­ti­vi­tés qui seront tenues de mettre en place un plan d’actions sur l’égalité pro­fes­sion­nelle.

Sur le fond du projet, alors que le grand débat natio­nal n’a pas livré ses conclu­sions, l’UNSA rejette de telles modi­fi­ca­tions qui pour­raient conduire à une fonc­tion publi­que sans statut. A terme, c’est donc la pro­tec­tion des citoyens qui est en jeu.

Face à cette offen­sive sans pré­cé­dent, l’UNSA Fonction Publique appelle les agents publics à se mobi­li­ser le 27 mars dans chaque dépar­te­ment afin d’inter­pel­ler le gou­ver­ne­ment.

Bagnolet, le 16 mars 2019
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique