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Un projet de loi qui sape le contrat social avec les agents publics !

jeudi 14 février 2019, par Tiphaine Jouniaux

communiqué unsa fonction publique:

Le gouvernement vient de présenter son projet de loi fonction publique.

Certes le statut de la fonction publique est maintenu mais il subit de profondes entailles : gestion individualisée des carrières et des mobilités, élargissement du recours au contrat sur des emplois permanents, rupture conventionnelle, ...

Certes les CAP sont conservées mais elles perdront une partie importante de leurs compétences, à savoir les mobilités et les promotions. Elles n’auront plus qu’un rôle limité aux questions disciplinaires ou de recours !

L’UNSA conteste par ailleurs que le CHSCT, en tant que tel, soit fondu dans une ins­tance unique appe­lée CSA (Comité social d’admi­nis­tra­tion).

Ce projet de loi ne tient pas compte, sur les points essen­tiels, des remar­ques, cri­ti­ques et pro­po­si­tions de l’UNSA qu’elle a por­tées à la connais­sance du gou­ver­ne­ment lors des nom­breu­ses réu­nions qui ont ponc­tué l’année 2018.

Pour être précis, ce projet de loi est un texte décidé par le seul gou­ver­ne­ment.

Il contient de nou­veaux dis­po­si­tifs que l’UNSA Fonction Publique va main­te­nant évaluer pour véri­fier qu’ils assu­rent les garan­ties dues aux agents publics alors que d’impor­tan­tes restruc­tu­ra­tions sont déjà annon­cées.

Alors que les débats actuels font appa­raî­tre la néces­sité d’une poli­ti­que plus soli­daire alliant une indis­pen­sa­ble tran­si­tion écologique à l’inté­rêt géné­ral, le gou­ver­ne­ment affai­blit son meilleur levier qu’est la fonc­tion publi­que au ser­vice du pays.

L’UNSA Fonction publi­que com­bat­tra les impacts néga­tifs de ce projet de loi. Elle appelle le gou­ver­ne­ment à enten­dre ses argu­ments.