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Filière sociale : Passage en catégorie A le 1er février 2019 !




Communiqué UNSA


A la date du 1er février 2019, tous les personnels socio-éducatifs relevant des corps et cadres d’emploi de la catégorie B deviennent agents publics de catégorie A.
De plus, les "cadres" et "experts" de la filière sociale voient leur carrière revalorisée.


L’accord PPCR signé par l’UNSA prévoyait ce passage en catégorie A des agents de la filière sociale dès 2018. C’est avec un an de retard qu’il deviendra effectif après la décision de ce gouvernement de faire de l’année 2018 une année blanche.
Mais, au final, c’est bien l’action syndicale, dont celle de l’UNSA, qui aura permis cette première avancée importante.


Les nouvelles grilles
Les grilles indiciaires des corps et cadres d’emploi à caractère socio-educatif :


Les grilles indiciaires des niveaux "cadres" et "experts" de la filière sociale :


Le reclassement en catégorie A, de la totalité des personnels socio-éducatifs relevant des corps et cadres d’emplois de la catégorie B
Le 1er février 2019 sont reclas­sés en caté­go­rie A avec de nou­vel­les grilles indi­ciai­res la tota­lité des per­son­nels socio-éducatifs rele­vant des corps et cadres d’emplois dépen­dant ancien­ne­ment de la caté­go­rie B. Sont concer­nés :


FPE : Assistants de service social, Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, Educateurs des INJS et INJA, Transposition adaptée aux conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
FPT : Assistants socio-éducatifs regroupant 3 spécialités du travail social (ASS, ES et CESF), Educateurs de jeunes enfants
FPH : Assistants socio-éducatifs regroupant 2 spécialités (ASS et ES), Conseillers en économie sociale et familiale, Educateurs techniques spécialisés, Educateurs de jeunes enfants.
Au total, plus de 65000 agents des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que accè­dent ainsi à la caté­go­rie A.
Les moda­li­tés de reclas­se­ment dans la nou­velle grille des per­son­nels sociaux de caté­go­rie A cor­res­pon­dent à celles pré­cé­dem­ment rete­nues lors de l’accès des infir­miers de l’Etat et infir­miers ter­ri­to­riaux aux nou­veaux corps et cadres d’emploi de caté­go­rie A.


Au regard de la répar­ti­tion des agents dans les échelons de la grille, les per­son­nels béné­fi­cient d’un gain indi­ciaire moyen de 17 points lors de l’accès à la caté­go­rie A.
La réforme pré­voit la pour­suite du réé­che­lon­ne­ment indi­ciaire jusqu’à la fusion des deux clas­ses du pre­mier grade (les corps et cadres d’emploi étant cons­ti­tués de deux grades) au 1er jan­vier 2021.


Focus FPT :
Création de deux clas­ses dans le 1er grade.


Les décrets n° 2017-901 et 2017-902 du 9 mai 2017 pré­ci­sent la nou­velle struc­ture de car­rière de ces per­son­nels sociaux et fixent les moda­li­tés de reclas­se­ment des agents au 1er fé­vrier 2019, dans les nou­veaux cadres d’emplois de caté­go­rie A.


Les assis­tants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (EJE) sont reclas­sés en ASE et EJE de seconde classe. Les ASE et EJE prin­ci­paux sont reclas­sés en ASE et EJE de pre­mière classe. Un grade de classe excep­tion­nelle est créé.


En appli­ca­tion des décrets n°2017-904 et n°2017-905 du 9 mai 2017, les nou­vel­les échelles indi­ciai­res appli­ca­bles aux ASE et EJE le 1er février 2019 sont les sui­van­tes :


ASE et EJE de seconde classe : 1er échelon (indice brut 404/indice majoré 365) au 11e échelon (642/537) : de 1710,40 euros bruts à 2516,40 euros.
ASE et EJE de première classe : 1er échelon (458/401) au 11e échelon (712/590) : de 1879,10 euros à 2764,75 euros
ASE et EJE de classe exceptionnelle : 1er échelon (465/407) au 11e échelon (736/608) : de 1907,21 euros à 2849,10 euros.
La situa­tion des contrac­tuels :


Les contractuels ASE et EJE bénéficieront d’un nouveau contrat interrompant le premier avec la même date de fin. Pour les nouveaux contrats, pas de problème, ils seront alignés.
Focus FPE :
Création de deux clas­ses dans le 1er grade.


Le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 porte dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes aux corps de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que de l’Etat à carac­tère socio-éducatif, ordonne la struc­ture de car­rière de ces per­son­nels sociaux et fixe les moda­li­tés de reclas­se­ment des agents au 1er février 2019, dans les nou­veaux corps de caté­go­rie A.
Le décret 2017-1051 du 10 mai 2017 porte statut par­ti­cu­lier du corps inter­mi­nis­té­riel des assis­tants de ser­vice social des admi­nis­tra­tions de l’Etat.
Le décret n° 2019-49 du 30 jan­vier 2019 porte statut par­ti­cu­lier du corps des éducateurs de la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse.


En appli­ca­tion du décret n°2017-1055 du 10 mai 2017, les nou­vel­les échelles indi­ciai­res appli­ca­bles aux agents le 1er février 2019 sont les sui­van­tes :


Classe normale du premier grade : 1er échelon (indice brut 404/indice majoré 365) au 11e échelon (642/537) : de 1710,40 euros bruts à 2516,40 euros.
Classe supérieure du premier grade : 1er échelon (458/401) au 11e échelon (712/590) : de 1879,10 euros à 2764,75 euros
Second grade : 1er échelon (465/407) au 11e échelon (736/608) : de 1907,21 euros à 2849,10 euros.
Les décrets n° 2019-50 et n° 2019-52 du 30 jan­vier 2019 por­tent évolution sta­tu­taire du corps des conseillers péni­ten­tiai­res d’inser­tion et de pro­ba­tion en cohé­rence avec les per­son­nels de la filière sociale et échelonnement indi­ciaire du corps.


Focus FPH :
Création de deux clas­ses dans le 1er grade.


Les décrets n° 2018-731 et 2018-732 du 21 août 2018 pré­ci­sent la nou­velle struc­ture de car­rière de ces per­son­nels sociaux, fixent les moda­li­tés de reclas­se­ment des agents au 1er fé­vrier 2019 dans les nou­veaux corps de caté­go­rie A ainsi que leur clas­se­ment indi­ciaire.


Les agents sont inté­grés dans une nou­velle struc­ture de car­rière en deux grades, le pre­mier grade étant struc­turé en deux clas­ses. Les agents du pre­mier grade d’ori­gine sont reclas­sés dans la classe nor­male du pre­mier grade. Les agents du deuxième grade d’ori­gine sont reclas­sés dans la classe supé­rieure du pre­mier grade.


En appli­ca­tion du décret n°2018-732 du 21 août 2018, les nou­vel­les échelles indi­ciai­res appli­ca­bles le 1er février 2019 sont les sui­van­tes :


Premier grade classe normale : 1er échelon (indice brut 404/indice majoré 365) au 11e échelon (642/537) : de 1710,40 euros bruts à 2516,40 euros.
Premier grade classe supérieure : 1er échelon (458/401) au 11e échelon (712/590) : de 1879,10 euros à 2764,75 euros
Deuxième grade : 1er échelon (465/407) au 11e échelon (736/608) : de 1907,21 euros à 2849,10 euros.
A comp­ter du 1er jan­vier 2021, l’ensem­ble des corps et cadres d’emploi des trois ver­sants (FPT, FPE et FPH) seront réé­che­lon­nés avec un gain indi­ciaire.


Les grilles indi­ciai­res des corps et cadres d’emploi figu­rent ci-après.



La revalorisation des niveaux « cadres » et « experts »
Les niveaux « cadres » et « experts » de la filière sociale sont également reva­lo­ri­sés.


Focus FPT :
Outre le pas­sage en caté­go­rie A des ASE et EJE, la ré­forme des cadres d’emplois à carac­tère socio-édu­ca­tif de la filière sociale pré­voit aussi au 1er février 2019 la reva­lo­ri­sa­tion des conseillers ter­ri­to­riaux socio-édu­ca­tifs déjà clas­sés en caté­go­rie A (décrets n°2017-903 et n°2017-906 du 9 mai 2017) avec une nou­velle struc­ture de car­rière. Le cadre d’emplois est doré­na­vant struc­tu­ré en trois grades. Un pre­mier grade d’avan­ce­ment (conseillers supé­rieurs socio-édu­ca­tifs) cor­res­pond à l’exer­cice de fonc­tions d’enca­dre­ment et un deuxième grade d’avan­ce­ment (conseiller hors classe socio-édu­ca­tif) est créé pour les agents qui exer­cent des mis­sions à haut niveau de res­pon­sa­bi­li­té dans le domaine de l’action sociale.


Conseiller socio-éducatif : 1er échelon (IB 482 – IM 417) au 12ème échelon (IB 790 – IM 650) : de 1954,07 € bruts à 3054,91 €
Conseiller supérieur socio-éducatif : 1er échelon (IB 625 – IM 524) au 8ème échelon (IB 822 – IM 674) : de 2455,47 € à 3158,38 €
Conseiller hors classe socio-éducatif : 1er échelon (IB 713 – IM 593) au 6ème échelon (IB 928 - IM 754) : de 2778,81 € à 3533,26 €.
Focus FPE :
Les corps d’enca­dre­ment et d’exper­tise à carac­tère socio-éducatif béné­fi­cient, à comp­ter du 1er février 2019, d’une réno­va­tion de la struc­ture de car­rière. Actuellement struc­tu­rés en un grade unique, ces corps sont dotés d’un nou­veau grade d’avan­ce­ment.


Le pre­mier grade com­porte douze échelons. Le second grade, le plus élevé, com­porte huit échelons. Les agents actuels sont tous reclas­sés au pre­mier grade.


L’échelonnement indi­ciaire est fixé dans le décret 2017-1055 du 10 mai 2017, comme suit :


Premier grade : 1er échelon (IB 482 – IM 417) au 12ème échelon (IB 790 – IM 650) : de 1954,07 € bruts à 3054,91 €
Deuxième grade : 1er échelon (IB 625 – IM 524) au 8ème échelon (IB 822 – IM 674) : de 2455,47 € à 3158,38 €
Le décret n° 2019-51 du 30 jan­vier 2019 reva­lo­rise le corps des direc­teurs péni­ten­tiai­res d’inser­tion et de pro­ba­tion par rap­port au statut A type afin de tenir compte de la spé­ci­fi­cité du tra­vail péni­ten­tiaire.


Focus FPH :
Le décret n° 2019-54 du 30 jan­vier 2019 crée, à comp­ter du 1er février 2019, la nou­velle struc­ture de car­rière en trois grades du corps des cadres socio-éducatifs de la FPH.
Le décret n° 2019-55 du 30 jan­vier 2019 fixe le clas­se­ment indi­ciaire du corps au 1er février 2019 comme suit :


Cadre socio-éducatif : 1er échelon (IB 482 – IM 417) au 11ème échelon (IB 790 – IM 650) : de 1954,07 € bruts à 3054,91 €
Cadre supérieur socio-éducatif : 1er échelon (IB 625 – IM 524) au 8ème échelon (IB 822 – IM 674) : de 2455,47 € à 3158,38 €
Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle : 1er échelon (IB 713 – IM 593) au 6ème échelon (IB 928 - IM 754) : de 2778,81 € à 3533,26 €.
A comp­ter du 1er jan­vier 2021, l’ensem­ble des corps et cadres d’emploi des trois ver­sants (FPT, FPE et FPH) seront réé­che­lon­nés avec un gain indi­ciaire.


Les grilles indi­ciai­res des niveaux "cadres" et "experts" de la filière sociale figu­rent ci-après.


N’oubliez pas de signer la pétition pour l’amélioration de la rémunération des agents publics

Documents joints


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Directeur de publication : Tiphaine JOUNIAUX