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Avancements en catégorie A des ASS et CTSS , le snasen unsa écrit au Ministre

Le snasen unsa a participé le 26 novembre à un groupe de travail à la DGRH pour un échange sur la mise en oeuvre des mesures PPCR. A l'issue de ce groupe, le snasen a écrit au Ministre:

"Les 3676 personnels sociaux qui exercent auprès des élèves, personnels et étudiants au sein de votre ministère bénéficient enfin en 2019 de la revalorisation statutaire en catégorie A négociée dans le cadre du PPCR pour l’ensemble des personnels sociaux des trois fonctions publiques. 
C’est la première étape d’une revalorisation indiciaire attendue en catégorie A type, seule référence qui reconnaitrait réellement le niveau de qualification et les compétences des personnels sociaux. 

La mise en application de cette revalorisation au sein de notre ministère fait actuellement l’objet d’une concertation auprès de la DGRH à laquelle le SNASEN UNSA souhaite participer pleinement c’est pourquoi il demande  un second groupe de travail.
Notre syndicat revendique:

- Que notre ministère employeur réclame d’urgence auprès du ministère de la fonction publique, en vertu de l’article 13 du décret 2017-1051 du 10/05/2017, l’application dès 2019 et pour trois ans d’un taux de promotion de grades dérogatoire au regard des effectifs et de la démographie actuelle des corps d’ASSAE et de CTSSAE, qui permette :
o Le rattrapage du retard pris dans le déroulé de carrière (monographie 2016 : âge moyen de promotion à 47 ans)  
o La garantie pour les APSSAE actuels de conserver leur grade par l’accès au nouveau grade 2 d’ici 2021
o La possibilité pour les ASSAE actuels de bénéficier d’une promotion de grades dès 2022 (voir PPCR : tout agent a vocation à dérouler sa carrière sur deux grades)
o L’attractivité du corps de CTTSAE qui peine à recruter aux postes à responsabilités


- La revalorisation en 2019 des montants indemnitaires versés aux personnels sociaux, comme prévu dans l’agenda social et pour donner suite à leur reclassement statutaire.
Rappel : les montants actuellement versés sont les plus bas au sein du CIGEM et sont même inférieurs aux indemnités de certains personnels de catégorie B de notre ministère.


- L’harmonisation des fiches de poste des CTSSAE qui garantisse à chacun.e  l’exercice de fonctions d’encadrement, de coordination et/ou d’expertise (en référence à une fiche métier du REME)

- La création d’un poste d’inspecteur de l’action sociale au minimum dans chacun des services, au sein de la DGESCO pour le service social élèves, au sein de la DGRH pour le service social des personnels et au sein du CNOUS pour le service social étudiants. 
Rappel : le ministère n’a créé aucun poste de conseiller de l’action sociale depuis 2012 alors que c’est  celuilqui recrute le plus de personnels sociaux au sein du CIGeM. 

- L’application stricte de l’article 8 du décret 2017-1052 du 10 mai 2017 qui précise le recrutement des CTSSAE par voie de concours interne sur épreuves ouvert par spécialités aux membres des cadres d’emplois d’assistants socio éducatifs de la FPT ou de l’hospitalière. L’exigence du titre professionnel sur présentation du DEASS doit être une condition d’accès au concours interne de CTSSAE au sein du MENESR. 

rappel:

Les élus capn assae et ctssae sont invités le lundi 27 novembre à un groupe de travail à la DGRH pour  un échange sur la mise en œuvre des mesures PPCR (catégorie A)relatives aux deux corps de CTSSAE et d’ASSAE de la filière sociale introduites par les dispositions du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017, du décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 et du décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017.

Tiphaine JOUNIAUX élue SNASEN UNSA CAPN ASSAE et Danielle MaISETTI élue SNASEN UNSA CAPN CTSSAE participeront.

Cette réunion portera plus particulièrement sur les modalités de mise en œuvre des tableaux d'avancement au nouveau grade de conseiller technique supérieur de service social (2ème grade),et au nouveau grade d'assistant principal de service social de catégorie A (2ème grade) et sur les orientations de gestion qui seront adressées aux recteurs en vue de préparer ces nouveaux tableaux d'avancement 2019. 

Le snasen unsa demandait depuis plusieurs mois ce groupe de travail à la DGRH et au  Ministère. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés. Pour se faire, pensez à nous adresser vos coordonnées dans la rubrique contact pour être destinataire de nos informations."

 

Rappel

Le snasen unsa avait participé le vendredi 28 septembre au groupe de travail annuel organisé par la DGRH pour concerter sur les modalités de gestion de carrières des personnels non enseignants. La DGRH avait informé qu’une note spécifique préciserait le cadre réglementaire et pédagogique de la réarchitecture des corps des personnels sociaux et qu'elle ferait l’objet d’une concertation avec les syndicats représentatifs lors d’une réunion spécifique en novembre.


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Directeur de publication : Tiphaine JOUNIAUX