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Les décrets et arrêtés Diplôme d’ASS sont (enfin) parus !

vendredi 24 août 2018, par Tiphaine Jouniaux

 A quelques jours de la rentrée des étudiants en formation d'Assistant de service social, les décrets viennent de paraître.

Rappel: Le combat de plusieurs années….. Le classement au niveau II du RNCP et la reconnaissance du niveau Licence (Bac+3) ne sont qu’une stricte application des règles européennes (reconnaissance du DEAS actuel de 180 ECTS en 2011). Le SNASEN UNSA l’avait dénoncé : ces deux exigences ne devaient pas se voir conditionnées à une refonte des diplômes d’Etat. C’est pourtant le choix qu’a fait le gouvernement.  L’adossement des diplômes du travail social au grade de licence dépend en France de l’habilitation de la commission nationale de certification professionnelle qui vérifie que les formations répondent aux exigences du niveau universitaire concerné.  La réforme des études intégrera ces conditions à partir de la rentrée 2018 

Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social 

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social 

 27 Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II

Temps formation  DE d'assistant de service social (DEASS) :

1 740 heures d'enseignement théorique ;
1 820 heures de formation pratique (52 semaines).

Comme nous le regrettons le Niveau 2  grade licence concerne uniquement  les futurs diplômés entrant en formation en septembre 2018.

Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'assistant de service social jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social. 

Nouveauté le socle commun pour l'ensemble des formations du travail social:

Les diplômes de travail social  reposent sur l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour exercer les métiers auxquels ces diplômes préparent.

« 1° Une approche intégrée des situations des personnes accompagnées ;
« 2° L'acquisition d'une culture commune propre à favoriser la coopération et la complémentarité entre les travailleurs sociaux.
« Les connaissances et les compétences du socle commun sont précisées, pour chaque niveau de formation, par un arrêté du ou des ministres chargés de la certification des diplômes d'Etat. »

Il se compose de compétences communes et de compétences partagées :
1° Les compétences communes sont identiques dans tous les diplômes visés au présent arrêté.
Les compétences communes sont transférables entre les diplômes visés au présent arrêté et donnent lieu à dispense d'épreuve.
2° Les compétences partagées sont des compétences qui intègrent des spécificités, en fonction du contexte d'intervention et des conditions d'exercice particulières des métiers auxquels ces diplômes préparent.
Ces compétences partagées sont les suivantes :

- accueillir, favoriser l'expression et l'autonomie des personnes ;

- analyser la demande et les besoins ;
- évaluer une situation ;
- concevoir un projet ;
- concevoir une intervention ;
- évaluer, ajuster son action ;
- mobiliser les ressources de la personne et favoriser sa participation ;
- accompagner une personne ;
- favoriser l'accès aux droits.


Des connaissances communes aux différents diplômes visés au présent arrêté sont nécessaires pour l'acquisition de ces compétences partagées. Ces connaissances communes sont identifiées dans certaines unités de formation des domaines de formation 1 et 2 des référentiels de formation. Elles s'inscrivent dans les thématiques de formation suivantes :


- histoire du travail social et des métiers ;
- éthique et valeurs en travail social ;
- connaissances des publics ;
- initiation à la démarche de recherche ;
- accès aux droits ;
- participation et citoyenneté des personnes accompagnées.


Les connaissances communes donnent lieu à allègement de formation.