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Bulletins de paye, Dématérialisation Acte 3

Les bulletins de paye des agents publics seront déposés et conservés dans l’Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP). Un projet de décret interministériel fixe la date limite de mise en œuvre de cette dématérialisation au 1er janvier 2020 et détermine les conditions dans lesquelles une remise papier du bulletin de paye pourra être assurée (dérogations à la dématérialisation).

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Directeur de publication : Tiphaine JOUNIAUX