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Filière sociale : en marche vers la publication des textes pour le passage en catégorie A

mardi 14 février 2017, par Tiphaine Jouniaux

Le SNASEN UNSA se félicite que l’accés à la catégorie A des personnels de la filère sociale prévu dans l’accord PPCR signé par l’UNSA en septembre 2015 se concrétise avant la fin du quinquennat. 
Les propositions, certes insuffisantes, marquent une première étape importante dans la reconnaissance des métiers de la filière sociale dans les trois versants de la fonction publique. Le SNASEN UNSA poursuivra son action avec le soutien de son union pour que cette filière intégre à terme la grille du A type sur le modèle de la filière administrative de catégorie A comme le revendique d’ailleurs nos collègues de la filière paramédicale.
A niveau égal (licence), responsabilités égales, statut et salaire égaux !

Tous les agents seront bien reclassés en catégorie A au 1er juillet 2018. La filière sociale ne sera alignée sur les grilles de la filière paramédicale qu’en 2020.
 
Pendant la période transitoire 2018-2019,
- Le grade 1 actuel verra son premier indice augmenté de 38 points
- Le grade 2 actuel verra son indice terminal augmenté de 28 points
- Un troisième grade de 11 échelons sera créé dés le 1er juillet 2018 avec un indice terminal fixé à 608
- Rappel de la valeur du point d’indice au 1er février soit 4,6860e

Alors que le SNASEN UNSA revendiquait le reclassement de l’ensemble des ASP dans ce nouveau grade 2 dès 2018, il est proposé que le taux d’avancement pour les agents de la Fonction publique d’Etat (FPE) soit adapté pour permettre l’avancement des agents des deux derniers échelons du second grade actuel de catégorie B vers le nouveau troisième grade entre 2018 et 2020. Ce qui se traduira par un passage de nombreux assistants sociaux dans le troisième grade dés 2018. 
Le taux de promotion pour l’avancement de grade (ex principalat) fixé par arrêtés pour la FPE sera de l’ordre de 15% (actuellement de 11%)
Un dispositif particulier permettra que des agents proches du départ à la retraite puissent atteindre directement le nouvel échelon terminal de ce corps. 

Au premier janvier 2020 (la date initialement proposée était 2022, le SNASEN revendiquait 2018), il est prévu la fusion des deux premiers grades des assistants sociaux pour un déroulé de carrières calqué sur la filière paramédicale 
- L’indice de début de carrière fixé à 390 soit une augmentation totale de 63 points en 3 ans
- L’indice terminal du premier grade fixé à 592 soit une augmentation totale de 30 points en 3 ans
- L’indice terminal du nouveau second grade fixé à 627 soit une augmentation totale de 55 points en 3 ans

Il est maintenu un corps distinct des CTSS pour l’exercice de missions d’expertise et d’encadrement. 
- Il sera accessible par concours interne à partir de l’échelon 4 du grade 1. Le CAFERUIS sera exigé uniquement pour le concours externe.
- Un troisième grade sera créé dans cette mission

Prochaine étape, pré¬sen¬ta¬tion des pro¬jets de décret dans les trois conseils supé¬rieurs de la fonc¬tion publi¬que en avril 2017.

Plus d’informations dans la prochaine revue du SNASEN UNSA.