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Filière sociale : en marche vers la publication des textes pour le passage en catégorie A.

vendredi 3 février 2017, par Tiphaine Jouniaux

3 février 2017 Communiqué UNSA Fonction Publique

L’UNSA agit pour obtenir la concrétisation du passage de tous les agents de la filière sociale de catégorie B en catégorie A, lié à la signature du protocole PPCR et ce, avant la fin du quinquennat.
Le 3ème et dernier groupe de travail sur la revalorisation de la filière sociale a eu lieu le 2 février 2017. L’UNSA a noté de nouveaux arbitrages qui répondent à certaines de nos demandes.

L’UNSA Fonction Publique estime que cette avan­cée n’aura été pos­si­ble que grâce à la signa­ture du Protocole PPCR. Malgré ses insuf­fi­san­ces, elle mar­quera une étape impor­tante dans la reconnais­sance des métiers de la filière sociale dans les trois ver­sants. L’UNSA Fonction Publique pour­sui­vra ses actions pas à pas pour amé­lio­rer les rému­né­ra­tions des agents.

    Tous les agents seront bien reclassés en catégorie A au 1er juillet 2018.
    Pendant une période transitoire (2018,2019), le grade 2 actuel aura un indice terminal de 590.
    Un troisième grade sera créé des le 1er juillet 2018 avec un indice terminal 608 sur 11 échelon.

Au pre­mier jan­vier 2020 (en Novembre, la date rete­nue ini­tia­le­ment était 2022), il y aura une fusion des deux pre­miers grades.
L’indice ter­mi­nal de ce nou­veau pre­mier grade sera 592 et celui du nou­veau second grade sera 627.

A cette date la filière sociale sera ainsi ali­gnée sur les grilles de la filière para­mé­di­cale.

Pour exer­cer les fonc­tions d’enca­dre­ment ou d’exper­tise, il n’y aura pas d’exi­gence du CAFERUIS pour les can­di­dats aux concours inter­nes.
Un troi­sième grade sera créé dans la FPT et la FPH, qui cor­res­pon­dra à un statut d’emploi pour la FPE, valo­ri­sant les fonc­tions d’ins­pec­teur tech­ni­que de ser­vice social.

Les agents rele­vant de l’actuel statut d’emploi de conseiller pour l’action sociale béné­fi­cie­ront d’un accès au nou­veau grade d’avan­ce­ment des CTSS.

Nous avons obtenu des condi­tions de reclas­se­ment amé­lio­rées au niveau de la cons­ti­tu­tion du nou­veau grade des assis­tants sociaux.

    Le taux d’avancement de grade pour les agents de la FPH et de la FPE sera adapté pour permettre sur les années 2018 à 2022 l’avancement des agents des deux derniers échelons du second grade actuel de catégorie B vers le nouveau troisième grade. Ce qui se traduira par un passage de nombreux assistants sociaux ou éducateurs dans ce troisième grade dès 2018.

    Les arrêtés fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade (promus/promouvables) auront un taux élevé de l’ordre de 15%.
    Un examen professionnel sera également instauré.
    Un dispositif particulier permettra que des agents proches du départ à la retraite puissent atteindre directement le nouvel échelon terminal de ce corps.

Prochaine étape, pré­sen­ta­tion des pro­jets de décret dans les trois conseils supé­rieurs de la fonc­tion publi­que en mars 2017.