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Alerte aides à la scolarité

lundi 11 juillet 2016, par Tiphaine Jouniaux

Madame la Ministre,
En cette veille des congés d’été, le SNASEN UNSA souhaite vous alerter de ses inquiétudes concernant la charge financière de plus en plus grande que représente la scolarité pour les familles les plus démunies.
Dans un contexte socio-économique dégradé, il est nécessaire d'assurer un accès égalitaire de tous les élèves au service public d’éducation. C’est d’ailleurs l’un des objectifs que fixe la loi de refondation  vers  une école  plus juste et davantage inclusive, relayé par les préconisations issues du rapport de Monsieur Jean Paul DELAHAYE «Grande pauvreté et réussite scolaire »  
Force est de constater  que, dans ce domaine, la situation reste insatisfaisante et que la rentrée 2016 s’annonce pour certains aspects plus difficile que les précédentes.
Le service  social assume la mission d'accompagner les élèves et leurs familles dans l'accès aux droits. Notre expertise de terrain nous amène à constater que de plus en plus de collectivités locales réduisent  voire suppriment le financement de certains services annexes de l’école tels que l’aide à la restauration ou le transport scolaire. Nous mesurons les effets directs que ces mesures risquent d’entrainer sur la réussite scolaire des élèves quand certaines familles pourraient être contraintes pour des raisons financières à renoncer à l’inscription à la  restauration scolaire  ou à l’orientation adaptée de leur enfant, particulièrement en milieu rural.
Nous saluons l’effort consenti pour augmenter de 10%  le budget des bourses du lycée en 2016. Cet effort sera d’autant plus louable qu'il assurera,  tout en garantissant des droits identiques  aux actuels bénéficiaires,  une plus grande justice sociale. Il nous semble important de prévoir un  bilan social et financier régulier de l’application du nouveau dispositif pour s’assurer qu’il réponde bien aux objectifs qui lui étaient fixés.
Le SNASEN UNSA s’interroge pourtant sur les conséquences de la réforme des bourses à la rentrée 2016 et ce à plusieurs titres :
Le montant de la bourse du collège reste dérisoire au regard de l’augmentation  des frais annexes de scolarité suite au désengagement des collectivités territoriales (voir plus haut)
L’accès aux droits expérimenté en ligne risque de laisser sans recours  les quelques familles isolées, non équipées  et peu affranchies  des techniques numériques.
L’apparente disparition de la bourse provisoire. Ce principe dérogatoire permettait jusqu’alors d'ouvrir des droits à la bourse lycéenne aux familles qui rencontraient des  difficultés suite à un changement soudain de leur situation familiale ou/et financière. 
L'entrée dans le droit commun de deux régimes spécifiques   : la remise de principe d’une part et la bourse spécifique pour les  enfants scolarisés dans l’enseignement  spécialisée d’autre part  (de 58€ à 175 € annuel). Le manque à gagner pour les familles concernées, s'il se confirmait, n'est pas négligeable.   
La réponse consistant à conseiller le recours aux fonds sociaux pour compenser la baisse des contributions financières et aides sociales légales n'est pas une réponse satisfaisante à nos yeux, ni pour les familles, ni pour les personnels  sociaux qui les accompagnent. 
Privilégier le droit commun garantit la justice et l'égalité de traitement et contribue à la cohésion sociale pour laquelle œuvre  quotidiennement le service social sous votre autorité.
Les fonds sociaux dont l'enveloppe reste limitée n'ont pas vocation à remplacer les aides qui pourraient être par ailleurs supprimées et qu'ils ne pourront suffire à compenser.
L'attribution des fonds sociaux, à la différence des bourses,  dépend de critères propres à chaque  établissement scolaire.
Le service social témoigne que le recours au fonds  social reste difficile pour certaines familles qui se sentent jugées dans un contexte sociétal où la discrimination pour vulnérabilité sociale doit être prévenue y compris au sein de l’institution scolaire. 
Le service social craint enfin que les actuels bénéficiaires du fonds social, prioritaires au regard de situations très  particulières n'ouvrant pas au droit commun tels que les jeunes majeurs isolés ou les élèves allophones, pâtissent de la montée en charge des demandes dans un budget qui reste contraint. 

C'est pour toutes ces raisons que la SNASEN UNSA s'autorise à vous alerter. Il est urgent de  conforter la politique en matière d'aides sociales pour les élèves scolarisés au risque de compromettre les efforts pédagogiques par ailleurs engagés dans le cadre de la refondation d'une  école plus inclusive. 
Vous remerciant par  avance de l'attention que vous porterez à ce dossier, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, de l’expression de nos considérations distinguées.